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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
1° Aux termes de l'acte sus-énoncé des 10 et 15 octobre 1851 : 2° Aux termes d'un acte du 20 décembre 1851, portant cette mention: « Enregistré à Paris, le 11 janvier 1853, folio 22 verso, case 1". Reçu deux y francs et vingt centimes, décime compris. Signé de Lestang ; » 3° Aux termes d'un autre acte du 24- dudit mois de décembre, portant ceite mention: «Enregisté à Paris, le 11 janvier 1853, folio 22 » recto, case 8. Reçu deux francs et vingt centimes, décime compris. » Signé de Lestang; » Ces deux derniers actes déposés pour minute audit Me Cousin, suivant acte reçu par lui le 18 janvier 1853, enregistré ; 4" Aux termes d'un procès-verbal, en date du 21 août 1852, portant cette mention : « Enregistré à Paris , le 11 janvier 1853, folio 22 recto, » case 3. Reçu deux francs et vingt centimes , décime compris. Signé de » Lestang; n Ledit procès-verbal, également déposé pour minute audit M" Cousin , par acte reçu par lui ledit jour 18 janvier 1853; 6" Et aux termes d'une souscription , en date du 15 janvier courant, portant cette mention : « Premier bureau des actes sous seing privé; en» registré à Paris, le 22 janvier 1853 , folio 70 recto, case 3. Reçu deux » francs et vingt centimes, décime compris. Signé de Lestang; » L'un des originaux de laquelle souscription est demeuré annexé à la minute d'un acte contenant les statuts projetés de la société anonyme des hauts-fourneaux de l'Aléiik, et passé devant ledit M" Cousin et son collègue , notaires à Paris , les 24, 25 et 27 juillet 1853, enregistré. De plus, M. le vicomte Ogier, agissant encore : 1° Au nom et comme mandataire de M. le baron Georges-Charles de Heeckeren , sénateur, demeurant à Paris, rue de la Victoire , n° 84, aux termes d'nne procuration en minute reçue par M* Cousin et son collègue, notaires à Paris, le 19 août courant, enregistré; Et 2° comme mandataire substitué par M. le baron de Heeckeren, aux termes du même acte, dans les pouvoirs qui avaient été conférés à ce dernier par M. James Drake, propriétaire, demeurant à Paris, rue de Rivoli , n» 32, aux termes d'un acte reçu en minute par ledit M" Cousin et son collègue, le 6 juillet dernier, enregistré; M. Louis-Raphael Bischolîsheim, rentier, demeurant à Paris, rue Basse-du-Rempart, n» 30, Agissant tant en son nom personnel qu'au nom et comme se portant fort de : lo M. Edward-Levien Jacobson , rentier, demeurant à Rotterdam ; 2° La maison de banque B.-H. Goldschmidt, de Francfort; 3° Et de M. le vicomte Charles-Antoine de Monique, propriétaire, demeurant à Franconville (Seine-et-Oise) ; M. Salomon Goldschmidt, banquier, demeurant à Paris, rue de la Chaussée-d'Antin, n° 26, Agissant au nom et comme l'un des gérants ayant la signature sociale
SDR LES MINES.
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de la maison de banque et de commerce Bischolîsheim , Goldschmidt et compagnie, banquiers, établie susdite rue de la Chaussée-d'Antin, no 26; M. Ëmiie Pereire, directeur du chemin de fer de Paris à Saint-Germain , demeurant à Paris , rue d'Amsterdam , n° 5 ; Enfin, MM. de Latena, le vicomte Ogier, Bischoffsheim, baron de Heeckeren et Drake, Tous agissant ou représentés ici en vertu des pouvoirs spéciaux qui leur ont été conférés par l'acte sus-énoncé des 2i, 25 et 27 janvier dernier, enregistré ; Lesquels ont d'abord exposé ce qui suit : Aux termes d'une adjudication publique, faite au ministère de la guerre le 30 octobre 1851 (l), la société en participation des hauts-fourneaux de l'Aléiik , près Bône (Algérie), est adjudicataire, moyennant sept mille cinquante francs, de la concession des mines de fer de la Méboudja, près Bône; cette adjudication a été revêtue de l'approbation ministérielle le 5 novembre même année. Suivant jugement de l'audience des criées du tribunal civil de première instance de la Seine , en date du 27 décembre 1851, la même société s'est rendue adjudicataire, moyennant un prix de cent cinq mille six cent cinquante francs, savoir : cent mille cinquante francs pour les usines et cinq mille six cents francs pour les approvisionnement des usines de Bône, consistant notamment en deux hauts-fourneaux, une machine soufflante, des fours à griller ; deux grandes halles à charbons, une halle de coulée, divers logements servant de bureaux, ateliers, magasins, forge, logements d'ouvriers, cantines et autres dépendances, un réseau de chemin de fer d'une longueur de douze cent soixante et onze mètres , et divers objets immeubles par destination ; Le tout édifié sur un terrain d'une contenance totale d'environ quarante-sept hectares cinquante-six ares cinquante-quatre centiares , situé près Bône, au bord de la Seybouse, et traversé par la route de Bône à Constantine. A la même compagnie avaient été réservées les parcelles numérotées 1, 2, 3, 4 et 5 du plan d'allotissement de l'Aléiik, en exécution d'une décision ministérielle en date du 30 juillet 1851. Enfin , suivant un arrêté de M. le ministre de la guerre, en date du 18 octobre 1852, la même société est concessionnaire, pendant quarante ans à partir du 18 octobre 1852, d'un affouage annuel dans les forêts des JJéni-Salah, de l'Edough, de la Seybouse, pour l'alimentation des deux hauts-fourneaux de l'Aléiik, aux conditions énoncées audit arrêté. Dans cette position , tous les intéressés se sont déterminés à se constituer en société anonyme, et en ont arrêté les statuts par acte en date des 24 , 25 et 27 janvier 1S53, reçu par ledit Mc Cousin et son collègue, notaires à Paris. (i) Annales des mines, 4« série, tome XX', p. 713.