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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS N°
SUR LES MINES.
3. — Tableau des maximum des pensions. (Annexe de l'article 7 de la loi du 9 juin 1853.)
DÉSIGNATION
MAXIMUM
des fonctions, grades et quotité des traitements.
des pensions.
1«
VU pour être annexé à la loi et scellé dit sceau du Sénat : Signé baron T. DE LACROSSE.
SECTION.
AGENTS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES.
Ambassadeurs Ministres plénipotentiaires de i« classe . . . Ministres plénipotentiaires de 2= classe, et directeur des travaux politiques Chargés d'affaires en litre Premiers secrétaires d'ambassade ou de légation de 1" classe et sous directeur des travaux politiques. Tous autres secrétaires d'ambassade ou de légation. . Consuls généraux. Consuls de î" classe Consuls de i* classe ' Premier drogman et secrétaire interprète à Constantinople . . . . . . . ; Second drogman à la hiérne résidence et premiers drogmans des consulats généraux . Tous autres drogmans, chanceliers d'ambassade et de légation 4 Chanceliers des consulats généraux Agents consulaires (vice-consuls), Français de nation et rétribués directement sur le trésor, au moyen d'une allocation ordonnancée en leur nom. . . ; . Chanceliers de consulat
12.000 10.000
Magistrats de l'ordre judiciaire et de la Cour des comptes, fonctionnaires de l'enseignement et ingénieurs des ponts-et-chaussées et des mines 111= SECTION.
de 'Si | de
, .
l.ooi à 2.400 2.401 à 3.200
de 3.201 à 8.000 de 8.001 à 9.000 de 9.001 à 10.500 de 10.501 à 12.000 \ au-dessus de 12.000.
i , , . .
- .
juin
i853.
Signé
ACHILLE FOÏÏLD.
5.000 4.000 6 000 5.000 4.000 5.000 3.000 2.400 2.400 2.000 1.809
2/3 du traitement moyen.sans pouvoir dépasser 6.000 fr.
750 fr. 2/3 du traitementmoyen.sans pouvoir descendre au-dessous de 750 fr. 1.600 fr. i/2 du traitement moyen. 4.000 fr. 4.500 5.000 6.000
FONCTIONNAIRES ET AGENTS A SALAIRES ET REMISES.
Conservateur des hypothèques et receveurs de l'enregistrement et du timbre de i™ classe Conservateurs des hypothèques et receveurs de l'enregistrement et du timbre de 2° classe Courriers et postulants courriers des postes
9
Le minisire d'État,
e.ooo
Fonctionnaires et employés des administrations centrales et du service intérieur des différents ministères. Agents et préposés de toutes classes autres qhe ceux compris dans les deux sections ci-dessus. l.ooo fr. et au-dessous
Vu pour être annexé à là loi du
8.000
11= SECTION.
de
Vu pour être annexé au projet de loi adopté dans la séance du 16 mai i85ô. Le président, Signé BILLAULT. Les secrétaires i Signé ÉD. DALLÔZ» baron ESCHASSÉRIAUX, HENRY DUGAS.
Loi du 10 juin i853, qui autorise la concession de l'exploitation ^ ^"j^ment des sources et de Vétablissement thermal de VICHY. thermal de Vichy.
, etc., A tous présents et à venir, salut, Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui suit : LOI. NAPOLÉON
(Extrait du procès-verbal du corps législatif.)
Le corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit : Article unique. Lé ministre de l'intérieur est autorisé à concéder directement, au nom de l'État, aux sieurs Lebobe, Callou et Cie, l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Vichy, pour trente-trois années consécutives, aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à la présente loi. Délibéré en séance publiqus, à Paris, le 26 mai i853. Le président, Les secrétaires,
duc
DE TARENTE
, baron EscSASsÉRiÀtx,
HENRY DUGAS.
( Extrait du procès-verbal du sénat.)
Le sénat ne s'oppose pas à la promulgation de la loi qui autorise la concession de l'exploitation de l'établissement thermal de Vichy. Délibéré en séance, au palais du Sénat, le 6 juin i853. Le président,
2.000 1.200
BILLAULT.
ED. DALLOZ* MACDONALD
TROPLONG.
Les secrétaires, comte
A.
THAYER
, baron
DE LA RIBOISSIÈRE ,
T. DE LACROSSE.