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BOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
Au nord, par la droite CB, menée du clocher de Costilly au clocher de Bricqueville, et par la droite BA, joignant le clocher de Bricqueville et le moulin de Saon ;
A l'est, par le ruisseau de Tortonne, depuis le moulin de Saon, point A, jusqu'au point U, où ce ruisseau est coupé par le prolongement de la droite TS, tirée du clocher de Trouquay sur Bas-Hamel ;
Au sud, par le prolongement UT de la dernière droite cidessus énoncée, depuis le point U jusqu'au clocher de Trouquay, point T ; par la droite T*", qui joint les clochers de Trouquay et du Breuil, mais arrêtée au point ^, où elle est coupée par celle qui joint le clocher de Campigny et le point de croisement O des axes de la route départementale de Littry à Saint-Fromond et de la rivière de la Siette ; puis par la droite
SUR LES MIMES.
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Décret impérial du i5 janvier i853, qui autorise les bieurs NEYRAND, THIOLLIÈRE, BERGERON, VERDIÉ et Cie à ajouter à l'aciérie qu'ils possèdent dans la commune de LORETTE (Loire), et dont la consistance a été définie par le décret du 6 juillet i85o,
Aciérie,
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Quatre fours de cémentation ; Trente fours de fusion ; Un four à réverbère pour le chauffage des aciers à convertir en barres; Sept foyers de chaufferie à tuyère pour le chauffage des aciers à raffiner ou à étirer ; Tous les appareils de compression et d'étirage nécessaires au roulement de l'usine. (EXTRAIT.)
WO, comprise entre les points w et O ci-dessus définis ; par la droite OM, allant du point O au clocher de Tournières ; par la droite MZ, qui joint les clochers de Tournières et de Bagnes ;
Art. 2. La consistance totale de ladite aciérie est et demeurera en conséquence fixée ainsi qu'il suit, savoir:
par la droite ZY, joignant les clochers de Bagnes et de Sainte-
i° Six fours de cémentation ;
Marguerite d'Ette ; enfin, par la droite YL, partant du clocher
20 Cinquante fours de fusion ;
de Sainte-Marguerite d'Ette et aboutissant au point de déLesdites
3° Trois fours à réverbère pour le chauffage des aciers à convertir en barres ;
part L. limites renferment une étendue superficielle de
cent kilomètres carrés six hectares.
Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, parles articles 6et4a de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés, pour la partie ajoutée à la concession de Littry par l'article 2 du présent décret, à une
W Un four à réverbère pour le chauffage des aciers à convertir en tôle ;
5° Sept foyers de chaufferie à tuyère pour le chauffage des aciers à raffiner ou à étirer ;
6° Tous les appareils de compression et d'étirage nécessaires au roulement de l'usine.
rétribution annuelle de dix centimes par hectare. Ces dispositions seront applicables nonobstant les stipulations contraires qui pourraient résulter de conventions antérieures entre les concessionnaires et les propriétaires de la surface.
Art. 11. Conformément au décret du 23 octobre i852 , les concessionnaires ne pourront, sans l'autorisation du gouvernement, réunir leur concession à d'autres concessions de même nature, par association, acquisition ou de toute autre manière,
Décret impérial du 22 janvier i853, qui autorise, à défaut du Recherches consentement du propriétaire du sol, le sieur François Mi- de°"tVLnc^lomb dan s. lacoram,une LANTA à opérer des recherches de minerais de cuivre, plomb r ' r de treney-a Oiet zinc, dans un terrain appartenant à la commune de sans. FRÉNEY-D'OISANS NAPOLÉON,
(Isère).
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département des travaux publics,
sous peine du retrait des concessions réunies, et sans préjudice
Vu la demande présentée le 9 août i852 par le sieur François
des poursuites qui pourraient être exercées en vertu des arti-
Milanta, garde du génie, à l'effet d'obtenir l'autorisation de
cles k\h et Zug du code pénal.
faire des recherches de mines de cuivre, plomb et zinc, dans un terrain appartenant à la commune de Fréney-d'Oisans, département de l'Isère ;