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LOIS , DÉCRETS ET ARRÊTÉS
haut-fourneau, en remplacement de deux anciens feux à'affinerie qui sont supprimés. En conséquence, la consistance de ladite usine est et demeurera fixée ainsi qu'il suit, savoir :
Usine à Ter 6 'AUcvard.
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SUR LES MINES.
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Décret duprésident delà république, endatedu 26 août i85a, qui autorise le sieur Dominique AUSTRDY à maintenir en activité la forge catalane qu'il possède dans la commune des ARQUES (Lot).
i" Deux hauts-fourneaux pour la fusion du minerai de fer ; 2° Deux patouillets pour la préparation du minerai, placés l'un près de l'autre sur le bras droit de la Romaine ; 3° Un moulin à deux tournants placé sur le bras gauche ; k° Une scie à eau placée également sur le bras gauche.
La consistance de ladite forge est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : 1° Un foyer à la catalane ; 20 Un four à griller les minerais ; 3° Les appareils de soufflerie et d'étirage nécessaires à la fabrication du fer.
Décret du président de la république, en date du 25 août i85a, M 9 * autorise les sieurs Eugène CHARRIÈRE et C'e, propriétaires des forges d'ALLEVARD et des hauts-fourneaux de SAINT-HCGON et de PINSOT (Isère), à établir dans leur usine dite de la GORGE d'ALLEVARD , située sur le torrent de BRÉDA : i° six feux de forge simples ou trois feux de forge doubles, alimentés au charbon de bois, pour la conversion de la fonte en fer aciéreux suivant ta méthode dite Rivoise ; 2° trois fours à réverbère chauffés à la houille pour le chauffage de l'acier brut à élirer; 3° deux fours chauffés à la houille ou par le gaz du haut-fourneau ou autres bouches à feu, pour le corroyage de l'acier naturel; W deux fours de cémentation chauffés à la houille ; 5° tous les appareils et artifices nécessaires pour les souffleries, la compression, l'étirage et le martelage du fer ou de l'acier.
Décret du président de larépublique, en date du5i août i852, qui accorde au sieur Paul THOUREAU , maître de forges à NOLOY , la concession de mines de fer situées dans la commune de VILLECOMTE, arrondissement de DIJON (Côte-d'Or).
La consistance de l'usine de la Gorge d'Allevard est et demeurera en conséquence fixée ainsi qu'il suit, savoir : i» Un haut-fourneau pour la fusion du minerai de fer; 2° Les bouches à feu et artifices énumérés et désignés ci-
dessus. ( EXTRAIT. )
Art. i. Il est expressément déclaré que les bouches à feu présentement autorisées dans l'usine de la Gorge d'Allevard sont en remplacement du haut-fourneau de Saint-Hugon actuellement en ruines et qui ne sera point rétabli, de cinq feux de forge bergamasques supprimés depuis longtemps et qui ne seront point remis en activité, et d'un second haut-fourneau qui devait être établi à Allevard et qui ne sera point construit.
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession des mines de fer de Villecomte, est limitée , conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, à partir du point H du plan, angle nord-est de la propriété du sieur Alexandre Colombet, par le bord méridional du chemin qui conduit à Villecomte, jusqu'à l'angle nord-ouest du bâtiment des logements d'ouvriers de la forge de Villecomte, point A du plan; de ce plan, par une ligne droite aboutissant à l'angle sud-est du clos Dormont, point B du plan ; de ce point, par une autre ligne droite aboutissant à l'embranchement des deux chemins qui de Villecomte vont à Tarsul et à vernot, point C du plan; de ce point, par le bord méridional du chemin de Villecomte à Vernot, jusqu'à sa rencontre avec le bord septentrional du chemin de desserte venant de Villecomte, point D du plan ; A l'ouest, par une ligne droite allant du point précédent D à l'angle sud de la propriété du sieur Galimardet, point G du plan ; Au sud, par une ligne droite allant du point G ci-dessus ,
à l'extrémité nord de l'axe du ponceau situé sur le chemin vicinal de Dijon à Villecomte, point E du plan ; Au sud-est, par une ligne brisée partant du point précédent E, passant par le point F pris sur le bord occidental d'une ranchée d'aménagement du bois du sieur d'Anthès, à centi-
Forge catalane,
dTsTrques.
Mines de fer
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