Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
44
BULLETIN
BULLETIN
Convention entre l'Etat du grand-duché de Luxembourg et la Deutsch-Luxemburgische Bergwerks und Hùtten-Aktiengesellschaft, Abteilung Differdingen, au sujet d'une concession minière de 324 hectares environ.
BULLETIN.
LES RÉCENTES CONVENTIONS DE
CONCESSION DE
45
MINES DE FER
DANS LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Par quatre conventions récentes, l'Etat grand-ducal de Luxembourg vient de consentir (*) la concession de mines de fer oolithique à quatre sociétés métallurgiques possédant desusines dans le pays, savoir: A la Gelsenkirchener Bergwerks-Aktiengesellschaft, 39 hectares ; A la Société anonyme des hauts fourneaux et aciéries de Steinfort, 125 hectares; A la Société anonyme d'Ougrée-Marihaye, 94 hectares ; A la Deutsch-Luxemburgische Bergwerks und Hùtten-Aktiengesellschaft, 324 hectares. On trouvera ci-après le texte de la plus importante de ces conventions, conclue le 24 juin 1913 avec la Deutsch-Luxemburgische Bergwerks und Huttf'n-Aktiengesellschaft. Les trois autres sont analogues (**).
(*) Sous réserve de la ratification légale à intervenir ultérieurement. (**) Convention du 4 juin 1913 avec la Gelsenkirchener BergwerksAktiengesellschaft, fixant la rente annuelle à 2.725 francs par hectare. Convention du 21 juin 1913 avec la Société anonyme des hauts fourneaux et aciéries de Steinfort, fixant la rente annuelle à 2. 100 francs par hectare. Convention du 21 juin 1913 avec la Société anonyme d'Ougrée-Marihaye, fixant la rente annuelle à 2.125 francs par hectare.
Entre l'Etat du grand-duché de Luxembourg, représenté par M. Pierre Braun, directeur général de l'intérieur, Et la Deutsch-Luxemburgische Bergwerks und Hutten-Aktiengesellschaft, Abteilung Differdingen, représentée par MM. Emile Feldes, directeur, et Jacque Côtz, directeur de mines, demeurant tous les deux à Differdange ; A été faite la couvention suivante : Art. _ H es t fait concession par l'Etat du grand-duché de Luxembourg, pour un temps illimité, à la société préqualifiée, des mines de fer hydraté oolithique des gisements concessibles de l'Etat : 1° D'un lot de 39 hectares et demi environ, situés aux lieux dits « auf Honsbuch, auf Geyenhausercher, Kollenstuck, auf dem Stronck, Tennesgrundchen, in den Breitfelder, auf Hatendahl, in der Langfuhr », ban de Niedercorn ; « auf dem Wangert, Tennesgrundchen, Schlecheltchen », ban de Differdange ; 2° D'un lot de 205 hectares et demi environ, situés aux lieux dits « Bodenhof », ban de Petange ; « Kœrchen Stecker », ban de Niedercorn; « ferme d'Airsain, Herrenbusch, in Thiresgrund, auf Kreutzweg, im Rehrweg im Rehrberg, Grand-Bois, auf Gommerfeld, bei Behrkep, auf Klingelburn, auf dem Galle, auf den Grehwen, auf Pellenstock », ban de Differdange; 3° D'un lot de 7 4 heciares environ, situés aux lieux dits « im Schlobbusch », ban d'Esch-s.-Alz; « Eichels, Hesing, Eichel, auf der Tha;l, Zuschlag, Plackeg Plate, hinterste Heid Billert », ban ■ de Bumelange ; 4° D'un lot de 5 hectares environ, situés aux lieux dits « auf demKalk, Boschheck », ban de Kayl; « Welteschgrund », ban de Bumelange. Les quatre lots portent donc sur une contenance totale de 324 hectares environ. Art. 2. — La délimitation des lots concédés sera définitivement fixée parles plans signés parles parties et qui seront annexés à la convention dont ils font partie intégrante.