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L'A
HOUILLE
EN
HOLLANDE
(pour 900 millions de tonnes de charbon présumé, dont 530 au-dessus de 1.000 mètres), l'indemnité résultante est de 1.848.000 florins, ce qui correspond à 250 florins par hectare, ou à 55.000 florins par Maximalfeld de 220 hectares (*). La seule comparaison de ces chiffres avec ceux qui ont été indiqués à propos des lois de 1901 et de 1911 (môme en tenant compte du fait que les terrains ne sont pas tous d'égale richesse) montre le chemin parcouru dans le domaine de la politique minière. La discussion par les Chambres du projet de loi relatif aux champs de la Meuse a donné lieu, d'autre part, à une déclaration intéressante que nous indiquons pour terminer : se défendant contre l'accusation de viser au monopole, le ministre a été amené k déclarer qu'il était disposé, pour la mise en valeur du bassin houiller du Peel, exploré, comme on sait, par les soins de l'État, k donner des concessions aux particuliers, mais k des nationaux exclusivement bien entendu. Le ministre a même indiqué qu'il avait déjà écouté avec sympathie les propositions d'un groupe hollandais k ce sujet (**). Il n'est d'ailleurs pas possible pour l'instant de savoir ni de prédire quel sera le résultat de ces négociations.
MONOPOLE
DE
L'EXPLORATION
(LOIS DU ET
DU
6
24
EN
FAVEUR DE L'ÉTAT
1903, N" 230 1908, N° 312).
.JUILLET
OCTOBRE
Par la loi de 1903, l'Etat hollandais s'était assuré, pour une période de six ans, le droit exclusif d'exploration (*) Cette superficie est celle attribuée par la loi prussienne pour chaque sondage productif. Au cours des dernières années, des ventes ont été faites dans la région d'Aix-la-Chapelle et en Westphalie à des prix bien supérieurs (160 à 240.000 florins). 11 est vrai qu'il s'agit pour les terrains de la Meuse non d'une vente, mais d'une indemnité d'inventeur. '(**) Séance du 3 juillet 1912 à la deuxième Chambre (voir circulaire n° 4628 du Comité des Houillères).
LA
HOUILLE
EN
HOLLANDE
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pour la houille, la lignite, le sel gemme et les sels potassiques dans toute la-région où, suivant les idées de l'époque, on pouvait s'attendre k rencontrer ces substances. Nous avons vu que le terrain Eendracht et les champs de la Meuse avaient précisément échappé à l'interdiction. Par la loi de 1908, le monopole a été prorogé pour quinze années, jusqu'en 1923, et étendu k tout le territoire hollandais (à l'exception des terrains concédés ou demandés antérieurement à 1906) ; la recherche du liqnitc, il est vrai, est redevenue libre; elle n'exige en Hollande que des sondages peu profonds, et les gisements ne paraissent pas y avoir une grande valeur. L'idée fondamentale, qui fut mise en avant par le gouvernement, était la nécessité de procéder à une exploration méthodique et scientifique des richesses du sous-sol. Seul l'Etat peut mener à bien cette entreprise ; les particuliers ne songent qu'à se créer les droits nécessaires pour obtenir des concessions qu'ils revendront parfois aussitôt avec profit. Les adversaires firent en vain ressortir combien ce monopole était contraire k l'esprit et au texte de la loi de 1810, toujours en vigueur, Une faut pas l'oublier. Sur ce terrain encore, le gouvernement eut gain de cause devant les Chambres. En fait, le service officiel d'exploration, institué après le vote de la loi de 1903, a dû tirer parti des facilites que lui donnait l'existence du monopole pour diriger les recherches d'une façon méthodique et en coordonner les résultats ; nous avons indiqué ses travaux k l'occasion de la description de chacun des trois bassins houillers actuellement reconnus en Hollande. A l'heure actuelle, ce service a d'ailleurs accompli une bonne partie de sa mission (*). (*) Quelques sondages profonds seront encore exécutés dans le l'eel-sud: pour le l'eel-nord, il y a lieu d'attendre les résultats complets du premier sondage; il en est de même pour la Gueldre, où deux sondages sont encore en cours. D'autre paft, des recherches sont faites actuellement dans l'angle