Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
ANNALES
DES MINES NOTE SUR LES
INSTALLATIONS DE BAJNS-DOUCHES POUR LES OUVRIERS MINEURS, EN BELGIQUE Par M. KUSS, Inspecteur général des Mines.
Lorsqu'on étudie la réglementation actuelle des mines belges, on reconnaît qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'impose à ce jour aux exploitants l'obligation de fournir à leurs ouvriers le moyen de se nettoyer au sortir des travaux souterrains. Une loi du 2 juillet 1899 a bien autorisé le Gouvernement à prescrire les mesures propres à assurer la salubrité des ateliers ou du travail et la sécurité des ouvriers dans les entreprises industrielles et commerciales dont l'exploitation présente des dangers, même lorsqu'elles ne sont pas classées comme dangereuses, insalubres ou incommodes. Les mesures ainsi prescrites peuvent être imposées tant aux ouvriers, s'il y a lieu, qu'aux patrons ou chefs d'entreprise. Mais le Gouvernement n'a pas usé du droit que pouvait lui conférer cette loi pour imposer dans les mines les bains-douches. On a jugé préférable d'insérer dans un projet de revision de la loi du 21 avril 1810, voté par le Sénat et soumis actuellement à la Chambre des députés, un article spécial libellé comme suit :