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BULLETIN NOTE SUR LA NOUVELLE LOI DES MINES POUR LA PRUSSE
BULLETIN.
NOTE SUR
STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE DE L'ALLEMAGNE ET DU LUXEMBOURG EN 1906 (*).
PRODUCTION
1" Substances minérales.
VALEUR
francs 1.506.465.870 161.668.740 1.357.920 6.199.200 238.620 107.616.390 64.271.190 31.528.590 22.190.430 769.980 616.230 1.483.380 2.081.160 25.911.180
7.229.383
18.552.090
10.833.720 730.072 11.020.803 205.691 32.275 150.741 4.137 6.147 3.052 178 kilogr. 4.202 393.442 tonnes 1.460.105
784.618.230 135.012.180 1.693.494.750 133.643.190 68.833.260 62.780.430 1.846.230 25.287.570 1.607.610 20.910
i
Minerai de fer (Luxembourg) 2" Métaux. Fonte Fer et acier soudés. . Fer et acier fondus Zinc Cuivre Plomb Litharge Etain Arsenic Soufre .
.1
Or Argent Fonte (Luxembourg)
•
LA
NOUVELLE LOI DES MINES POUR LA PRUSSE Du 18 juin 1907
sur place
tonnes • • I Houille.. 137.H7.926 Combustibles minéraux, j Lig- it . 56.415.333 n e 117.413 Minerai asphaltique. 81.419 Pétrole 4.055 Graphite 19.505.177 Minerai de fer 704.596 — de zinc 768.523 — de cuivre 140.914 — de plomb 52.485 — de manganèse 6.259 — d'arsenic 8.066 — d'or et d'argent 196.971 Pyrites de fer 1.867.952 Sel „
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14.424.210 43.994.640 93.628.830
(*) Chiffres provisoires.
[Extrait de Die Erzeugnisse der Bergwerke, Salinen und Hûtten — année 1906.)
Par M. Louis AGUILLON, Inspecteur général des Mines.
La loi française sur les mines du 21 avril 1810 avait introduit dans la législation le principe de la propriété des mines, entendu en ce sens que la mine, une fois instituée, était assimilée, autant que la nature des choses le comporte, à un bien foncier ordinaire, à un champ, un moulin. Si la mine instituée dans le système napoléonien ne pouvait plus être soumise qu'aux droits et obligations résultant de la loi, son institution même restait de droit régalien, le Gouvernement choisissant discrétionnairement parmi les demandeurs, au mieux de l'intérêt général dont il est le représentant, l'attributaire et le périmètre de la mine . Lorsqu'on 1865 la Prusse refondit définitivement son ancien droit minier, reposant sur le Directiomprincip ou la tutelle étroite de l'État sur les exploitants, pour le remplacer par le droit moderne, dont la célèbre loi du 24 juin 1865 devait être le monument le plus complet, elle alla, clans ces mêmes idées, encore au delà de notre loi de 1810, en donnant pour fondement à son nouveau droit ce que l'on a nommé le principe de la Berghaufreiheit, de la liberté de l'exploitation des mines, comprise sous toutes les acceptions dans le sens le plus large. Seule, la loi espagnole de Ruiz Zorilla de 1868 devait aller plus Tome XII, ()• livraison, 1907.
1S