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ÉTUDE GÉOLOGIQUE ET MINIÈRE
ANNEXES.
DES PROVINCES CHINOISES VOISINES DU TONKIN
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astreinte à la pesée officielle des lingots d'étain parle vérificateur du Bureau des Affaires des Mines. Le poids reconnu par ce fonctionnaire fait loi, et doit être considéré par tout le monde comme exact. ART. 4. — La transaction est soumise aux droits définis ainsi qu'il suit, par mille livres de métal : Taëls.
ANNEXE
A.
RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DE L'ÉTAIN
On peut trouver un exemple caractéristique du régime économique des mines métalliques dans le Règlement Officiel de la vente de l'étain, dont les dispositions sont reproduites ci-dessous: ARTICLE PREMIER. — Le présent règlement, dicté par l'expérience et le bien du commerce, est mis en vigueur pour les transactions concernant l'étain dans la région de Ko-Tiou. 11 est interdit à tout fonctionnaire ou commerçant d'en modifier les dispositions sans approbation de l'autorité supérieure. ART. 2. — Tous les traités entre producteurs et acheteurs de métal sont réglés d'après les cours, établis chaque année par une Commission spéciale (*), pour les quatre qualités définies cidessous : 1° L'étain de première qualité a la surface très unie et présentant de grandes stries brillantes couleur d'or. La cassure doit ressembler à celle de l'argent ; 2° L'étain de deuxième qualité présente, après refroidissement, de grands ramages mélangés de raies dorées. La cassure est moins nette et moins brillante que la précédente ; 3° L'étain de troisième qualité présente, après refroidissement, des branches minces peu colorées. La cassure a un aspect plus terne ; 4" L'étain de quatrième qualité présente à la surface des ailes de mouche ou fleurs de sésame. La cassure est encore plus terne que la précédente. ART. 3. — La remise du métal par le vendeur à l'acheteur est (*) Ces cours sont de 190 à 230 taëls pour la première qualité ; de 170 à 200 taëls pour la seconde ; de 150 à 110 taëls pour la troisième, et de 110 à 130 taëls pour la quatrième. Les mêmes cours servent o base pour le calcul du droit d'exportation de 5 p. 100 ad valorem qui est perçu par la Douane au passage de l'étain par Mong-Tze.
L'acheteur doit verser à l'État Plus, pour différence entre Fonce en usage dans les mines et celle de la douane impériale Plus, pour le Tai-Pin-Houei (Association de la Paix). Plus, pour le Si-In-Miao (Pagode de l'Argent de l'Ouest) Plus, pour le Cercle des commerçants du KouangNan et du Yun-Nan Plus, pour les ouvriers mineurs TOTAL
De son côté, le vendeur doit verser à l'État un droit de Plus, pour le Tai-Pin-Houei Plus, pour le Si-In-Miao Plus, pour la pagode du Yun-Nan (règlement des coutumes anciennes) Plus, pour les ouvriers mineurs TOTAL
24,5 0,9 0,5 0,5 0,025 0,200 26,625 11,0 0,5 0,5 1,0 0,2 13,2
Ainsi l'étain de première qualité, dont le cours atteignait 210 taëls en 1898, revenait légalement à l'acheteur au prix de 236 ,a61i ,62 les 1.000 livres chinoises, sur le marché de Ko-Tiou. La livre chinoise étant de 604 grammes, le prix ci-dessus équivaut à 1.429 francs la tonne. Le producteur est, d'autre part, astreint à un taxe de 13 uëls ,2 par 1.000 livres. Mais il importe de signaler qu'en vertu d'un usage constant l'Administration des Mines applique à la réception du métal, présenté par le vendeur à la pesée officielle, une unité de poids majorée d'environ 20 p. 100 par rapport à la livre de 604 grammes, mais désignée aussi sous le même nom de Kin. L'absence de fixité dans les unités de mesure intervient ainsi fréquemment en Chine dans les transactions. L'Administration prélève donc en nature environ 20 p. loo du métal obtenu par le producteur.