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LA LOI ANGLAISE DE 1896 SUR LES MINES DE HOUILLE 155
154 LA LOI ANGLAISE DE 1896 SUR LES MINES DE HOUILLE
LA LOI ANGLAISE DE 1896 SUR
LES MINES DE HOUILLE Par M. LEPROUX, Ingénieur des Mines.
I.
Objet de la nouvelle législation.
dant les mesures de sécurité, à la visite des travaux
Il a été rendu compte, dans les Annales .des Mines(*), . par M. l'Inspecteur Général Aguillon, des travaux de la Commission nommée le 9 février 1891 par le Gouvernement Anglais pour faire une étude spéciale des moyens de .remédier aux dangers d'explosion causés par les poussière S de houille. La traduction des déclarations faites devant, la Commission a été donnée par M. Chabaud, en 1892, dans le Bulletin de la Société de. l'Industrie minérale. Déposé le 13 juin 1894, le rapport de cette Commission concluait à la nécessité d'imposer l'emploi d'explosifs Spéciaux, certifiés sûrs par le Ministère de l'Intérieur, et d'exiger que les coups de mines ne soient tirés dans les
mines poussiéreuses qu'après un arrosage soigné,
ou
après l'évacuation des travaux. La conséquence de ce rapport fut le dépôt, en 1895, .
d'un projet de loi. Mais la discussion de ce rapport ne put être terminée en temps utile, 'et il devint caduc. Un nouveau projet fut alors déposé en 1896 ; put être discuté et fut finalement voté après quelques modifications, le 14 août 1896; nous en donnons ci-après la traduction in extenso (voir p. 176). (*) Annales des Mines, 9 série, t. VII.
Il s'agissait, en somme, non pas de faire véritableMent. une loi 'spéciale et nouvelle, mais de compléter sur deux points l'emploi des explosifs et la réglementation des mines poussiéreuses la loi de 1897 sur la réglementation des mines de charbon. On profita de l'occasion qui s'offrait pour proposer en même temps quelques additions ou modifications à cette loi sur divers autres points, intéressant non seulement la sécurité, mais aussi certains droits des ouvriers. C'est ainsi que furent introduites des dispositions relatives aux plans à tenir, aux lampes de sûreté, à l'adjonction de délégués ouvriers dans les' arbitrages regar-
avant les postes, et enfin aux -amendes ou déductions de
salaires infligées aux ouvriers, à raison de wagons charbon trop menu ou trop sale.
Cette dernière clause souleva, comme on devait s'y attendre, des protestations assez vives. Le 2 juin'1896, c'est-à-dire un peu avant la discussion définitive de la loi, une délégation de l'Association des Houillères de Grande-, Bretagne vint présenter au Ministre de l'Intérieur quelques
objections au projet. La principale objection visait la dernière clause que lieus avons énoncée : les délégués' insistaient sur l'inutilité et même les inconvénients d'une
réglementation légale de ces questions. Le Ministre s'empressa de répondre que le Gouvernement était décidé à ne pas insister sur cette clause, et à s'attacher avant tout au voie des clauses visant la sécurité.
A l'encontre de ces clauses les délégués firent valoir quelques arguments. La visite de tous les travaux avant le poste était déclarée impossible dans un grand nombre de cas, à cause de l'étendue des mines : on citait un' cas oh le trajet à faire chaque jour serait de 121 milles. L'adjonction de délégués ouvriers dans les arbitrages
aurait dû, disaient les représentants de l'Association, m'être imposée que si une partie notable du personnel