Annales des Mines (1894, série 9, volume 5) [Image 96]

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APERÇU GÉNÉRAL

SUR L'INDUSTRIE MINE:RALE DE LA RUSSIE.

tribunaux, ses écoles, ses hôpitaux, ses églises et même sa propre poste. Après l'abolition du servage et du travail obligatoire de la classe ouvrière, ce cumul de fonctions administratives n'avait plus de raison d'être ; et ce n'est que depuis cette époque , que l'administration minière a pu enfin spécialiser ses fonctions. Les mesures les plus graves prises, sous le règne de l'. empereur Alexandre II, dans la sphère de l'administra-

tion minière, sont les suivantes : introduction de l'accise sur le sel et, par suite, disjonction de ce vaste service financier , désormais distinct du département des mines ; séparation de l'hôtel des monnaies de l'administration minière ; extension du contrôle du département des mines sur l'industrie du pétrole, après l'abolition du

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système de fermage pour l'exploitation des terrains pétro. Ci

lifères appartenant à l'État. Parmi les mesures prises dans le domaine de la législation spécialement minière, peuvent être cités : I° la promulgation, en 1870, d'un règlement pour l'exploitation privée des gîtes aurifères ; ce règlement, qui précise avec détails le mode de cette exploitation, avait pour but de faciliter et de développer l'exploitation des gîtes aurifères ; 2° la promulgation de la liberté entière d'exploitation du pétrole avec loi spéciale relative à cette industrie; 30 l'attribution de privilèges spéciaux pour la production

du soufre extrait des pyrites ; 4° l'abandon du monopole du sel et son remplacement par la pleine liberté de son exploitation et de sa vente, et après, en 1862, l'introduction de l'accise sur cette industrie ; 50 la promulgation, en 1870, d'une nouvelle législation minière pour la

Pologne, législation qui remit en vigueur le

principe

de la séparation du sol et du tréfonds et l'expropriation obligatoire du tréfonds pour l'exploitation des principales richesses minérales du pays (la houille, la calamine et les minerais de plomb); et 6° la fondation d'un corps d'ingé-

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Meurs des mines d'arrondissement chargés de l'inspection de l'industrie minière privée. Sous le règne d'Alexandre II, le système des impôts

miniers fut sournis à un nouvel examen, qui eut pour conséquence un abaissement général de ces impôts et

même l'abolition-de quelques-uns d'entre eux. Dès 1874 , l'administration générale des affaires de mines fut transférée du ministère des finances au ministère des domaines. Les recherches géologiques et l'exploration des gites minéraux ont été poursuivies sur une grande échelle sous le règne d'Alexandre II. Ces recherches et ces explorarations, qui ont eu lieu sur une immense étendue, notamment des frontières de l'Allemagne et de l'Autriche jusqu'à l'Océan Pacifique et à l'ile Sakhalin, et de l'Océan Boréal jusqu'au Suri du Caucase et jusqu'au Centre de l'Asie, le Pamir encore presque inconnu, ont eu nécessairement une importance réelle pour la science, ainsi que pour le développement de l'industrie minière dans le pays. Les gisements de houille et de sel, les sources de pétrole et le's gîtes de minerais de fer du Sud de la Russie ont été l'objet d'études tout à fait spéciales. Enfin il faut encore mentionner que, sous le règne de l'empereur Alexandre II, ont été autorisées les assemblées périodiques des représentants de l'industrie minière et métallurgique, tenues dans les divers centres de cette industrie en Russie pour délibérer sur leurs besoins tant généraux que particuliers. Depuis l'année 1881, des changements essentiels ont

encore été introduits dans l'administration et dans la législation minière. L'abolition de l'accise sur le sel et l'exclusion de cette denrée du domaine des finances élargirent sensiblement l'activité de l'administration générale des mines. La création de nouveaux bureaux miniers de district dans les parties Tome V, 1894.

occidentales et orientales 13