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BULLETIN.
Sur le bénéfice net, un vingtième au mois sera prélevé pour Art. 18. constituer le fonds de réserve jusqu'à ce que celui-ci ait atteint le dixième du capital. Art. 19. Les publications de la Société qui doivent être faites par la voie des journaux ne seront insérées que dans le Reichs-Anzeiger (Feuille d'annonces de l'Empire), sous la rubrique : Rheinisch-Westftilisches KohlenSyndicat (Syndicat des houilles des provinces rhénanes et de la Westphalie), et signées : La Direction ou Le Çonseil de surveillance.
(Extrait des Circulaires n" 669, 702, 712, 714, 732, 735, 763,
774, 781, 795, 705, du Comité central des houillères de France.)
CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL TARIFS
FORMULE D'EXPLOITATION
DES OBSERVATIONS FORMULÉES PAR M. COL
PRODUITS PAR LES CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT LOCAL.
34. Opinions en présence. - Nous n'avons pas reculé devant une étude minutieuse et aride pour mettre hors de
doute le fait capital qui est l'objet des chapitres précédents, parce qu'il sert de base à toute notre argumentation et qu'une fois établi, il permet de justifier facilement le surplus de nos conclusions. Si nous avons réussi, nous pouvons regarder comme démontré que le trafic nouveau, créé par les lignes d'intérêt local, fait d'assez longs parcours sur les grands réseaux pour leur procurer des recettes importantes et même supérieures en moyenne à celles qu'il donne à ces petites lignes elles-mêmes. Dans la note à laquelle nous répondons, M. Colson a (*) Voir suprà, p. 45-107. Tome IV,
livraison, 1893.
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