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EN ALLEMAGNE.
378 CAISSES DE SECOURS POUR LES OUVRIERS MINEURS
veuve commence au début ou à la fin du mois dans lequel a lieu le décès du mari, suivant qu'il s'agit d'un membre
actif ou d'un invalide, et il se termine à la fin du mois du décès ou du remariage. 5° Pension d'orphelin. -Le service de la pension d'orphelin commence au début du mois où s'est produit l'événement qui y donne droit et se termine à la fin de celui où l'ayant-droit a accompli sa 15° année. Le comité a le droit de servir la pension à des personnes autres que la mère ou le tuteur, s'il les juge plus soucieuses des intérêts de l'enfant. 5° ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L'ASSOCIATION.
Les organes administratifs de l'association sont un comité directeur et une assemblée générale assistés d' « anciens ». 1. Comité directeur. Composition. - Le comité se compose d'un nombre de membres variable avec chaque association (il varie en général de 6 à 12) et élus moitié par les délégués des exploitants et moitié par les anciens. Sont éligibles les représentants légaux, les ouvriers et employés des exploitations ayant leur domicile officiel dans
le ressort de l'association ainsi que les anciens. Sont exclus du droit d'éligibilité les femmes, les personnes âgées de moins de 30 ans et ne possédant point la jouissance de leurs droits civils. Sont électeurs les représen.tants des exploitations qui ont versé une cotisation dans le trimestre qui précède l'assemblée générale, ainsi que les, anciens ; la représentation par des fondés de pouvoir est admise. Chaque classe vote séparément, et la représentation est proportionnée d'après les principes qui régissent les délibérations de l'assemblée générale. Le vote a lieu à la majorité absolue ; il s'effectue par voie de bulletins.
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Les élus doivent, dans les quatre semaines, spécifier s'ils acceptent ou refusent le mandat ; le silence équivaut à un refus. Le statut-type laisse à chaque statut le soin de définir la durée du mandat et le mode de renouvellement. Mais il dispose que les membres sortants sont rééligibles. Les membres du comité élisent à la majorité absolue un président et un vice-président. On recourt au besoin
un second tour, et, s'il y a partage lors de ce dernier, on tire au sort. Le comité a un nombre de séances ordinaires qu'il détermine lors de sa première réunion et des séances extraordinaires en cas de besoin ou à la demande de la moitié des membres du comité. Les convocations aux séances extraordinaires doivent être adressées par lettre recommandée ou circulaire. Le comité peut charger de la correspondance ou de certaines catégories d'affaires, des assurés ou des employés. Les mesures sont signées du « comité » et exécutées
par le président et un employé : le président ou un seul employé peut être déclaré fondé de pouvoir. Il doit être dressé un procès-verbal de toute séance signé du président et de deux membres du comité. Tous les membres du comité ont droit de voter. Les décisions sont prises à la majorité absolue : le président a voix prépondérante en cas de partage. Le comité peut délibérer si le nombre des membres présents est supérieur à la moitié. Les fonctions de membres du comité sont gratuites elles ne donnent lieu qu'au remboursement des dépenses qu'elles occasionnent.
Les membres du comité perdent cette qualité s'ils quittent la situation qui les rendait éligibles ou s'ils sont déchus de leurs droits civils. B. Attributions. - Toutes les affaires, y compris celles Tome II, lel