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EN ANGLETERRE, ITALIE ET BELGIQUE.
INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
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culée à raison de 1/50 de la paie moyenne des trois dernières années pour chaque année de participation. Ce secours ne pourra être inférieur à 80 centimes ni supé-
rieur à 2,50 par jour. Les employés frappés d'incapacité de travail, avant d'avoir atteint la limite d'âge et de participation fixée ci-dessus, auront droit à un capital calculé à raison de 1/20 du salaire moyen des trois dernières années pour chaque année de participation. Si l'incapacité résulte d'un accident du travail, le secours sera augmenté d'un quart.
Secours à la famille des sociétaires inscrits uniquement à la La veuve, les enfants mineurs de caisse de secours.
18 ans et les ascendants qui étaient à la charge de
l'agent recevront à sa mort Un capital égal à autant de vingtièmes de sa paie annuelle calculée d'après la moyenne des trois dernières années qu'il compte d'années de sociétariat, quand l'agent sera mort en activité de service, qu'il ait ou non atteint les limites d'âge et de participation exigées pour obtenir un secours perpétuel ; Un capital fixé d'après la règle sus-indiquée, déduc. tion faite des secours déjà fournis à l'agent , quand
celui-ci sera mort après avoir déjà reçu le secours perpétuel; Un capital égal à trois mois de secours perpétuel si l'agent ayant atteint les limites d'âge et de participation fixées pour donner ouverture au droit de secours perpétuel, est mort en activité de service eu après avoir été déchargé de son service. Cette indemnité viendra s'ajouter aux autres secours dus à la famille et elle n'en
trera pas en ligne de compte dans l'établissement du maximum de secours calculé d'après les prescriptions des littera a et b. -
Secours exceptionnels pour blessures contractées au
service.
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Quand la cessation de service ou la mort seront le résultat de blessures reçues dans l'exercice des fonctions, les secours de tous genres auxquels l'agent ou sa famille auront droit, en vertu des précédents articles, seront augmentés d'un quart. Au lieu d'une pension viagère, l'agent pourra recevoir sur sa demande un capital. Secours aux agents inscrits à la caisse de secours et à la caisse de retraite et à leur famille. Quand un sociétaire ins-
crit à la caisse de retraite recevra de cette caisse une pension viagère inférieure à 365 francs par an, la caisse de secours aura la charge de compléter cette somme. Si le sociétaire inscrit à la caisse de retraite meurt en
activité de service, la caisse de secours accordera les sommes suivantes à sa famille
Un mois de paie de l'agent s'il comptait moins de 10 ans de sociétariat; Deux mois s'il comptait de 10 à 20 ans ; Trois mois s'il comptait plus de 20 ans.
Ces règlements, qui prévoient toutes les infortunes qui peuvent frapper les ouvriers de chemins de fer, n'ont pas
encore été appliqués. Le partage des fonds des caisses des anciens réseaux n'a pas encore été effectué entre les nouvelles compagnies, et actuellement tout employé des nouveaux réseaux est considéré comme appartenant pour la prévoyance aux caisses des anciennes lignes. Les dernières statistiques publiées par le ministère des travaux publics italien donnent les renseignements suivants sur l'état actuel des institutions de prévoyance des ouvriers de chemins de fer pour les trois principaux réseaux et les lignes de Sardaigne.