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334 LA GARANTIE D'INTÉRÊTS ET SON APPLICATION
peut dire, c'est que les premiers chiffres publiés sont bien peu encourageants et que, jusqu'ici, aucune des lignes n'a couvert ses frais d'exploitation. Les départements de la Gironde et d'Indre-et-Loire, qui ont ouvert la voie, se trouvent déjà aux prises avec des difficultés financières très sérieuses, conséquences de déficits dépassant toutes les prévisions. Pour l'État, il n'y a pas les mêmes éléments d'incertitude ; car la loi de 1880 oblige à inscrire, dans chaque acte de concession, un maximum que le montant des versements annuels du Trésor ne peut
dépasser en aucun cas. Sans être pessimiste, on peut affirmer que ce maximum sera atteint presque partout, au moins pendant de longues années, et par suite, on peut chiffrer exactement le montant annuel des charges qui incomberont à l'État, dès que les réseaux aujourd'hui concédés seront en exploitation. Le tableau ci-dessous fait connaître ce montant, pour les réseaux d'intérêt local concédés aux deux sociétés dont nous venons de parler. Il ne donne pas le chiffre total des affaires de ces compagnies car elles sont encore concessionnaires ou fermières de réseaux secon.
335
A. L'EXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS. FRAIS D'EXPLOITATION MAXIMUM ÉTENDUE dia
eARTEMENTS
réseau
kilomètres
I.°
Landes (2).
Haute-Marne (3). Seine-et-Oise .
.
Somme Cher
.
Allier
Totaux.
.
.
.
Barénie
Minimum
l'État
Recette brute moyenne exploitée par kilom.
francs
francs
francs
kilonliAres
francs
242
3,759
Longueur
Société des chemins de fer économiques. 21.419.000(1)
2.300+
9
605.430
2.300+
21
2.365.733
2.300+
267
Gironde.
forfaitaire
RÉSULTATS EN 1888
des charges de
CAPITAL
-3
3.786
400.000
3,275
8.080
4.300
40.000
21
2.838
6 000 3.600
17.370
13
2.059
3-
R -3
-2.000+
22
2.000.830
298
18.720.000
300.000
19
2.206
35
2.470.000
1.800 +
3.200
49.000
9
1.537
178
12.708.000
1.800 +
3.700
207.325
85
2.903
830
60.288.993
104
1.251
100.000
44
2;620
70.000
75
2.410
2.000+0,3R.
1.021.775
2° Société des chemins de fer dépar °mentaux. L2.000+0,35 199
11.140.000
Manche (4).
44
5.628.650
2.300+
Sonne.
75
5.250.000
2.000 +
Seine - et -Marne et Marne. . . .
98
5.880.000
2.000+
Charente
37
3.036.000
2.000+
453
30.934.650
Indre-et-Loire. .
2
294 000
.000 +
daires d'intérêt général, sur lesquels nous aurons à revenir plus loin (pages 357 et 360). Nous avons, dans ce tableau, donné le capital forfai-
taire total pour chaque réseau. Nous devons
in
rappeler
que le forfait est souvent fixé à une somme déterminée par kilomètre et que, dans ce cas, son montant définitif peut être légèrement modifié, si la longueur effective des lignes diffère de la longueur prévue à l'acte de concession. Le taux de la garantie est toujours 5 p. 100.
Totaux. . .
-3
4.500
3-
R
159.639
11
3.104
55.500
-3
679.139
(1) Le département et l'État ont usé, pour les exercices 1884, 1885 et 1886, de la faculté qu'ils Suaient réservée, de faire ajouter au capital les sommes qui seraient dues du chef de la garantie. Une somme totale de 2.1 I9.000 est ainsi venue s'ajouter au capital forfaitaire, qui était de 16.300.000. (1) Ligne de Sore à Luxey, rétrocédée par d'anciens concessionnaires, qui avaient recju du déparicment une subvention en capital de 202.000 francs, au lieu d'une garantie d'intérêts. Cette ligne ne mare donc pas dans le système général des concessions de la Compagnie. Celle-ri a, d'ailleurs, ce505, en même temps, la ligne de 1Sizan à Sore (32 kilomètres), àlaquelle aucune garantie n'est appliquée, mais dont les produits sont confondus avec ceux des lignes garanties pour déterminer le revenu amen, et qui porte à 274 kilomètres le réseau 6xploité.
(3) Le département vient de s'entendre avec la compagnie pour lui rembourser le montant du capital forfaitaire, au lieu de continuer à lui en payer 1 intérèt.
Ligne rétrocédée par d'anciens concessionnaires, avec des subventions locales, en capitaux et en terrains, évaluées à 2.5fl.000 francs.