Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
402 ÉTUDE SUR LES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE
en Prusse, y compris les nouvelles lois sur l'assurance, avec nos institutions françaises actuelles, et à faire ressortir les différences principales. Une première différence essenObligation légale. tielle se trouve dans l'obligation légale existant en Prusse, d'après laquelle tous les ouvriers mineurs doivent faire partie de caisses minières auxquelles les exploitants sont
tenus de faire des versements, de même que tous les ouvriers mineurs doivent être assurés contre les accidents par des associations entre exploitants et aux frais de ceux-ci (Loi sur les accidents).
Les caisses minières de la Étendue des caisses. Prusse sont créées pour des districts déterminés et, en général, assez grands. Elles diffèrent encore par ce côté des caisses de secours de France, puisque nous ne trouvons en France que la « Caisse centrale », à Saint-Étienne, qui réunisse, et encore temporairement, un certain nombre d'exploitations pour les secours que nous avons appelés
permanents. Le tableau ci-dessous fait bien ressortir cette différence (*).
POUR LES OUVRIERS MINEURS EN PRUSSE.
403
La solution la meilleure nous parait comporter des caisses de maladie restreintes et des caisses de pensions ou de retraites très étendues, si les pensions ou retraites ne sont pas attribuées à la caisse des retraites pour la vieillesse.
Division des membres. Tandis qu'en France les ouvriers ne forment, en général, qu'une seule catégorie, et qu'ils doivent seulement parfois faire un stage pour
être admis comme participants, en Prusse, ils sont presque partout divisés en stables et en instables : les
premiers ayant droit à toutes les allocations, les seconds n'ayant droit aux pensions qu'après un stage de deux, trois ou plusieurs années. Nous avons expliqué, à propos des fonds de réserve, quelle influence favorable la présence des membres instables a sur la situation pécuniaire des caisses. Nous avons résumé dans le tableau n° 8 (p. 426-427) les renseignements relatifs au personnel des caisses de la Prusse, comme membres stables (par catégories d'âge) et instables, comme invalides pensionnés et comme veuves et orphelins. En ne s'occupant que des stables (l'âge n'est pas indiqué pour les instables), on trouve en comparaison de la France
NOMBRE d'exploi-
de
de
tations.
caisses.
membres.
d'exploitations par caisse.
FRANCE.
mendires par caisse.
France.
205
146
109.237
1,4
7.18
Prusse.
1.135
82
308.283
25,7
3.711
Enfants Ouvriers de 16 à 45 ans de 46 à 55 au delà de 55
.
.
.
7,0 p. 100 74,0
.
.
.
13,3
.
.
.
5,7
l'AUSSE.
0,1 p. 100 81,2 12,0 3,4
Versement des membres. La comparaison des versements des membres dans les caisses des mines de houille ressort du tableau i suivant
(*) Tous les chiffres relatifs aux caisses de la France sont extraits du rapport de M. l'ingénieur en chef des mines Keller, Annales des mines, 5' livr. de 1884. Tome VIII, 1885.
97