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2i.
CHE juillet 1899, modifiant l'article
CHE
CiicwiaS Dr Fris r'sco.vovrpara (C° (les). Voir iunmseniunieNcr, (Accidents).
du décret réglementaire du 6
août 1881, en ce (lui concerne, l'éclairage des tramways ; VIII, 472. = Circulaire, du 22 juillet 1899, relative à l'attribution au service des mines de la surveillance des générateurs des usines destinées à la production de la force motrice (air comprimé, électricité, etc.); VIII, 477.-Circulaire, (lu 9 octobre 1899, portant envoi (l'une instruction eu ce qui concerne la mise à l'en-
CuFUrvs oF. Srn D'IN! élu:T LOC AL
EU rnnvsls. Décret, du 30 janvier 1894, modifiant l'article 5 du décret du 6 août 1881, concernant les - (emploi îles rails à gorge ou contre-rails) ; III, 18. __ Circulaire, du 28 février 1894,
portant envoi du décret précédent ; 111, 61. = Circulaire, du 29 janvier 1898, portant envoi de l'arrêté du 12 novembre 1897, pour recevoir la publicité qu'il comporte et invitant les préfets à en rendre les dispositions applicables aux -; VII, 25. = Circulaire, du 25 janvier 1898, relative aux
quête (les tramways concédés par
l'Etat; VIII, 579. - Circulaire, du 3 novembre 1899, portant envoi de nouvelles instructions en ce qui concerne l'application
(le la loi (lu 9 avril 1898 (accidents du travail) aux - ; VIII, 616.
déclarations (les
= Décret, du 13 modifiant le décret du 6 février
accidents survenus dans les ateliers et chantiers dépendant
(les -- ; VII, 21. = Circulaire,
1881,
voies
29 janvier 1898, relative à l'application (le tout ou partie des dispositions (lu règlement du VII,
rences mixtes en ce qui concerne
114. = Décret, du 31 juillet 1898,
modifiant l'article 61 du cahier
des charges-type pour la conces-
sion des - ; VII, 392. -- Décret,
août, 1898, modifiant, l'article 48 du décret du 6 août 1881
- 1
sur l'établissement et l'exploitation (les voies ferrées sur le sol des voies publiques (embranche nient avec les carrières, avec les magasins généraux et les installations des ports maritimes ou Iluviaux) ; VII, 415. = Circulaire, du 1 î août 1898, portant envoi
d'instructions pour l'application des décrets (les 31 juillet et 3 aoùt 1898 ; VII, 441. =Circulaire,
relativement à l'établis-
ferrées sur le sol (les voies publiques IX, 43. Circulaire, du 30 mai 1000, déléguant, aux préfets la faculté d'autoriser l'ouverture des confé-
instructions de la circulaire du
du
aoùt
sement et à l'exploitation des
du 22 mars 1898, complétant les
12 novembre 1897, aux - ;
1900,
1
l'établissement des chemins de ferd'intérêl local et des chemins de fer privés de toute nature; I\, 200. (Voir ci-après : Cru,a las Lr. Il" n unvé.s). = circulaire du Gi février 1001,relati eà.lafixation de la durée du travail et (les repos des agents des - ; X, 69. Cnemn:ac D1, Frn MINn?RS
1°Déchn atioxsd ntilitépuliej ii. Décret, (lu 17 février 1891, décla-
rant d'utilité publique l'établis-
sement d'un - destiné à relier
les mines de houille d'Albi (Tarn, à la gare d'Albi-mllidi; 1, 3W.
du 25 janvier 1899, relative à Décret, du 24 août 1894, déclal'arrét et au ralentissement des rant d'utilité publique l'établistrains sur route et (les tramways sement d'un -- destiné à relier à la rencontre de troupes en uiarclme ; VIII, 29. = Décret, du 23)
la mine de la Vieille à la, Ilrîdttûû près des Bornmttes (,Var) ; III,
CHE 142. = Décret, du 19 mars 1895,
déclarant (l'utilité publique le reliant la mine de fer de Boudonuille à l'usine .de Pont-Fleuri
sur le territoire de la commune
de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ; 1V, 73. = Décret, du 14 septembre 1895, déclarant
d'utilité publique l'établissement d'un -- destiné à relier les fosses nos 6 et 7 (les mines de Dourrles (Pas-de-Calais) ; IV, 412. = Dé-
CHE
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canal de la Marne au Rhin (Meurthe-et-Moselle); VII, 100.
= Décret, du 7 avril 1898, déclarant d'utilité publique un chemin
de fer aérien entre la mine de Frouard et les hauts fourneaux du même nom (illeurthe-et-Moselle) ; VII,
311. = Décret, du
30 décembre 1899, déclarant d'utilité publique le raccordenient reliant la fosse n° 1 des
rant d'utilité publique l'établis-
mines de Liévin aux fosses nos 2 et 5 des mêmes mines et prolongeant l'embranchement qui relie
la mine (le fer d'llonaécourt à, la
fer du Nord, à Lens, VIII, 63;8.
cret, du 16 décembre 1893;, décla-
sement d'un - destiné à relier de Valleroy-Moineville \leurthe et Moselle) ; IV, 511. Décret, du 11 litai 1896, déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer aérien ligne
destiné à relier la mine (le fer
du Coulnnl à l'usine de Gourain-
court à Loin ie?l (Meurthe-et-Moselle) ; V, 34.6. = Décret, du
13 mai 1896, déclarant d'utilité publique le chemin de fer reliant ]a mine de fer de 13rehnin aux établissements (le Hicheville-Villerupt, (rlleurtlie-et-Moselle); V, 351. _ = Décret, (lu 23 août 1896,
déclarant d'utilité publique le reliant la partie sud de lit mine
de Chanalmineulle. au chemin (le fer de l'Est (Meurthe-et-Moselle) ;_ V, 455. = Décret, du 9 décembre 1896, déclarant d'utilité publique
l'établissement d'un - destiné
à relier la mine de fer d'Amante
à la ligne (le Nancy à tlloncel (Meurthe-et-Moselle) ; V, 609. _ Décret, du 3 septembre 1897,
déclarant d'utilité publique le
- reliant les mines de fer de
d'Herserange aux usines de Aloi t-Saint--llartin et de,liouhrine (illeurtlie-et-Moselle); Moulante et
VI, 401;. = Décret, du 23 mars
1898. déclarant d'utilité publique
l'établissement d'un - destiné à relier la partie sud dela mine de fer (le Champigrteulles au
ladite fosse n° 1 au chemin de
-
Décret, du 5 février 1900, décla-
rant d'utilité publique l'établis-
sement d'un - destiné à relier la partie nord de ]a mine de fer
de Champigneulles au canal de la Marne au Rhin (Meurthe-et-Moselle) ; IX, 35. = Décret, du
2 avril 1900, déclarant d'utilité publique l'établissement d'un entre les fosses Beruicouri et Déjarclin des mines de houille
-
d'Aniiche (Nord)
IX,
140. =
Décret, du 2 février 1901, décla-
rant d'utilité publique le - destiné à relier la fosse n° 8 de la Compagnie des mines de Vi-
ceigne et de Nux à la
fosse
n° 1 et à la ligne du rivage de Reuvey (mines de Natuv, Pas-deCalais) ; X,
37. = Décret, du
29 août 1901, déclarant d'utilité publique, l'établissement d'un
- destiné à relier la houillère
de I'y-les Lmare, de la Société de Gouhenan.s, à la gare de MagnyVernois (Haute-Saône); X, 309. 21 Prorogations des délais fixés
pour les cæpropriations. Décret, du 8 octobre 1892, prorogeant le délai fixé, par le décret du 15 no-
venmbre 1888, pour l'accomplisse-
ment des expropriations nécessaires à l'établissement du destiné à relier les fosses NotreDame et Sainte-Marie des mines
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