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1886 (liquidation de la pension dont l'entrée en jouissance a été fixée à un âge inférieur à 65 ans) VI,92. CAISSES DE PRÉVOYANCE.
Loi, du 27 décembre 1895, couCernant les caisses (le retraite, de secours et de prévoyance fondées au profit des employés et ouvriers; IV, 520. = Décret, du 74 octobre 1897, portant règlement d'administration publique pour l'exécution (le la loi précitée; VI, 4`20.
CAISSES DE SECOURS ET DE RETRAITES DES OUVRIERS
MINEURS. Loi, du 29 juin 1894,
portant organisation (les -; III, Circulaire, du 30 juin 358_
I 894, portant envoi d'instructions
pour l'application de la loi précitée du 29 juin 1894; III, 370. _ Décret, du 25 juillet 1894, portant
règlement, d'administration publique pour l'application des articles 23 et suivants de la loi du 29 juin 4894 (liquidation des
anciennes caisses); III, 398. _ Circulaire, du 30 juillet 1894,
portant envoi d'instructions pour l'exécution du décret précédent;
III, 410. = Décret, du 14 août
189(4, portant règlement d'adniinistration publique pourl'exécu-
tion des articles 1, 2, 3 et 28 de
la.loi du 29,juin 1894 (versements
pour la retraite) ;
III,
425. _
Circulaire, dit 24 août 1894, portant envoi du décret, précédent; 111, 456. = Circulaire (du minis-
tre de la justice aux procureurs généraux), du 28 octobre 1894, relatives aux attributions conférées aux ;juges de paix par la loi du 29 juin 1894; III, 495. = Loi, du 19 décembre 1894, rectifiant la
loi (lu 29 juin 1894 (prorogation des délais pour la mise en appli-
cation de la loi et modification de la procédure concernant la
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commission arbitrale; 111, 560).-: Circulaire, du 20 décembre, 1894,
aux intéressés par la loi du 29
de-Calais). Décret, du 13 août
juin 189-x; VI, 495. = Circulaire, du 10,janvier 1898, portant envoi de formules imprimées pour l'établissement du compte rendu annuel de la situation financière des sociétés de secours; VII,
portant envoi d'instructions pour l'application de la loi précitée du 19 décembre 9894; 111, 606.
Circulaire, du 10 janvier 1896, portant envoi d'instructions pour la production par les sociétés de secours instituées en vertu (le la
il. = Circulaire, du 21 janvier
le service des mines en ce qui concerne l'application et les ré-
4896, portant envoi d'instructions pour la surveillance, par l'Adininistration, dessociétés de secours des ouvriers mineurs; V, 137. Loi, du 16 juillet 1896, modifiant
au sujet des modifications apportées aux dispositions de la
sultats de la loi du 29 juin 1894; VII, 16. = Circulaire du 25 avril 1898, portant envoi d'instructions
V, 59. = Circulaire, du 16 mars
loi du 29 juin 1894, par la. loi du 1° avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels; V11, 344. _
l'article 14 de la loi du 29 juin 1894 (désignation de la mairie comme lieu (le vote pourles élec-
tions des membres des conseils d'administration; partage, s'il y a lieu, de la circonscription en sections électorales ayant chacune
au moins deux conseillers à élire; désignation du juge de paix com-
pétent au cas où la circonscription comprend des communes pour l'application de la loi précitéue du 16 juillet 1896; V, 459
Circulaire, du 13 août 1896, faisant connaître les solutions que
J
du-Décret, du 1er'mars 1898,
instituant, en faveur (les sis Carle et Cayol, la concession de ruines
de soufre des -; VII, 87.
CAMPIONNET (Sr). Voir DYNAaarre (Dépits).
CAPITAIN-GÉNY ET C'
Voir
CAPPE (Société anonyme des mines de la Haute-). Voir COL-
prévoyance (les ouvriers nzzàzeurs.
Discours prononcé, le 18 août 1894, par M. Barthou, ministre des travaux publics, ïï la séance d'installation de la commission arbitrale instituée en conformité
retraite; V, 461. - Circulaire.
travaux publics, à la séance de clôture des travaux de la coin-
vembre 189 7, relative au bénéfice de l'assistance judiciaire conférée
CAMOINS (Les) (Bouches-
79. = Voir SOGIETES DE SECOURS.
de l'article 26 de la loi du 29 juin
du 30 août 1897, portant envoi d'instructions polir la surveillance, par le service des mines, en ce qui concerne certains points particuliers de leur fonctionnement, des sociétés (le secours des ouvriers mineurs; VI,
- 199. = Instruction (Administration de l'enregistrement, du domaine et du timbre), du 18 no-
CAMÉRATA(Algérie). VoirD.tnRui (concession (le).
DosumAnY (concession (le).
comportent diverses questions soulevées par l'application de la loi du 29 juin 1894-, en ce qui concerne les versements pour l,i
houille de -; IV, M.
Circulaire, du 27 février 1899, relative à l'instruction des demandes en modification de statuts présentées par les administrateurs des sociétés de secours de la loi du 29 juin 1894; VIII,
Commission arbitrale pour la liquidation des anciennes caisses de
dépendant de cantons différents
4896, portant envoi d'instructions
1895, instituant, en faveur de la Société (les recherches de la Clarence, la concession de mines de
1898, ordonnant une enquète par
1oi du 29 juin 1894, des comptes rendus annuels de leur situation;
V,4. = Circulaire, du 13 août
211
1894; III, 458. = Discours prononcé, le 12 février 1896, par
CAPPE (La) (Loire). Voir COLLENON ; PoncuxRE (La) (concessions de).
LENON (concession de).
CARBONNEL (Affaire). Voir Juaisrnunr:Nce (Divers).
CAREZ (Sr).
Voir
EsPEZOLLi:
(concession (P).
CABLE ET CAYOL (Sr,). Voie' CA:SLoINS (concession (les).
M. Guyot-Dessaigne, ministre (Les
mission arbitrale ; V, 65. = Note sur les travaux de la commission arbitrale ; V, 327.
CARMAUX (Société des mines de). Voir DYNAMITE (Dépôts) ; JuaisPRUDENCE (Dommages; Redevance
proportionnelle). CARRIÈRES.
CALAIS-BOULOGNE
(Société
houillère).- Voir ADJUDICATIONS.
CAMARÉS (Aveyron). Voir D(CIniANCES.
CAMBLAIN-CHÀTELAIN (Pas-
1° ltèylemetts départementaux.
Décrets portant règlement pour l'exploitation des carrières des départements ci-après indiqués Aix, 8 février 1892; 1, 31. Aisne, I, 38. idem ; ALLIER, 18 mai 1892; I, 229.