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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
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du 10 décembre 1895,
Dr'.atlEr
portant réorganisation de l'Administration des chemins de fer de l'Est; IV, M. - 10 décembre 1895, nommant
les membres du conseil (lu ré-
seau des chemins de fer de l'htap IV, 548.
-lî
Aseè.'ri( ministériel, du 21 février 1896, portant organisation
du contrôle des chemins de fer
.ainsi que leurs annexes; VI, 426.
DE,( nE', du 19 octobre 1890.
Annirt, interministériel (Tracott.r. publi(s, Guerre et Finances),
algériens ; V, 80.
rendant exécutoire, en France,
une déclaration additionnelle, du 20 septembre 1893, à la conven-
tion internationale de Berne du décembre 1895, modi-
liant le décret du 18 septembre 1893 relatif à l'organisation du comité consultalil' des chemins
-de fer; 1V, 5i5.
- 17 décembre 1895, portant nomination des membres du
comité consultatif des chemins de fer en conformité du décret précédent; IV, 518.
Aanfrrf ministériel, élu 23 décembre 1895, portant nomination des membres du cornil de l'exploitation technique (les chemins de fer; IV, 349. l)é.clu:r, dit l
,janvier
18911,
rendant, exécutoire en France
(pour les relations entre la France et plusieurs des puissances signataires Allemagne, Belgique, ltatie, I,uxemboui'g,
Russie et Suisse) nu arrangement additionnel, du 16 juillet 1895, à la eenvenlion internatio-
nale de Berne du 14 octobre 1890; V, 5.
Aituèi : ministériel, du 16 janvier 1896 (Voir "mm, arrélé du 26 octobre 1895). Dé-cnEmr, du 15 février 1896, mo-
difiant le décret du 2 juillet 1891
relatif au recrutement et à l'or-
ganisation du personnel des commissaires de surveillance
administrative des chemins de fer ; V, 78.
CHEMINS DL? FER. I?3 consultatif (les chemins de fer; additionnel du 16 juillet 1895, Vil, 410. du 14octobre 1890, l'arrangement
44 octobre 1890 ; V, 561.
- 22 novembre 1896, déclarant
exécutoire en France (pour les
relations en ire la France et toutes
les puissances signataires: Allemagne, Autriche-11011grie, Belgique, Ilotie, Luxembourg, PaysBas, Russie et Suisse), l'arrange-
ment additionnel du 16 juillet
1891 à la convention internatio-
nale de Berne du 11 octobre 1890; y, 571.
Lot, du 26 mats 1891 autorisant
dans certains cas, à déroger aux
du 12 novembre 1897, portant règlement pour le transport par chemins de fer des matières dangereuses (matières exploinflammables, vénésibles, neuses, etc.) et des matières infectes ; VI, 41:39 (').
Décirr, du 1e1' jais. 1898, portant réorganisation élu comité
consultatif des chemins de fer; VII 369.
- I et 5 juin 1898, portant nomination des membres du s'omité consultatif des chemins cl fer en conformité du décret précédent; VII, 374.
- 13 juin 1898, élevant de sept
prescriptions de ]'article 4 de la loi du 15 juillet 1815 sur la police des chemins de fer (dispense pour les lignes d'intérêt
à dix le nombre des membres de droit du comité consultatif
et de barrières à la tra-
d'article 61 du cahier (les charges-
général de clôtures le long de la
voie
versée des chemins peu fréquentés); VI, 89. Anar:ri( ministériel, du 29 acril
1897, portant organisation du contrôle des voies ferrées des quais des ports maritimes et 11uviaux; VI, 269.
Plan :r, du 24 septembre 1890,
rendant exécutoires en
Indo-
Chine, les lois des 13 juillet 184:1 et 26 mars 1897, sur la police des
chemins de fer; VI, 412.
- 29 octobre 1897, déclarant
exécutoire en France, en ce qui concerne les relations entre la France et le Danemark, la convention internationale de Berne
des chemins de fer; VII, 379.
- 31 juillet 1898, modifiant
D6:cl;tr, du 17 uoïtt 1898, por-
tant nomination (les membres du comité consultatif des chemins de fer, en coufurntité du décret précédent; VII, 427.
Annè m: ministériel, du J7 aodt
1898, nommant les membres de la section permanente du comité
consultatif (les chemins de fer instituée par le décret organique. de lnéme date ; VII, 428.
-- 17 aoüt 1898, nommant le vice-président du comité consultatif des chemins de fer; vif, 430.
Liécar.r, du 31 décembre 1898,
rendant exécutoire, en France, l'arrangement internationalcon-
clu, le 24 octobre 1898, entre la France, la. Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, relativement aux transports par chemins de fer de certaines marchandises; VIf, 318.
type pour la concession des chemins de fer d,intérêt local
lent.rf. ministériel, (lu 7 mar., 1899, complétant l'article l- de
V11, 392.
aux attributions des fonction-
-- 3 aodt 1898, moclitiant l'article 48 dit décret du 6 août 1881,
relatif à l'établissement et l'exploitation des voies ferrées sur le sol des voies publiques (cmbranchement avec les carrières, IVec les magasins généraux et les inslallati ,us des ports maritimes ou fluviaux) ; VII, 415.
- 1 i au Ot 1898, portant nouvelle réorganisation du comité (.l Voir à la 1l section : Circulaires Qemins de ferLe ) s diverses modi lieations apporl,:es s successivement à cet le régie meula) on.
l'arrété du 26 octobre 189+1 relatif
naires et agents attachés au service du contrôle des chemins de fer; ViII, 87. Dl r,nl:r, élu à mars 1899, déter-
noinant les conditions d'admission à l'emploi de commissaire de
surveillance administrative
des chemins de fer; VllI, 9i.
Anmtèrl, ministériel, du 21 murs
1899, cléternlinant les conditions d'admission il t'entploi d'inspec-
teur particulier de l'exploitation commerciale des chemins de fer; ViII, 96.