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JUGEMENTS DE TRIBUN_UX.
JUGEMENTS DE TRIBUNÀUX.
contre -de la loi des 21 avril 1810-27 juil- AISES DE COURRIÈRES X, 412.
DAR-
let 1880 (affaire CO31P:1GSIE DES LECX ET CONSORTS) ;
II'éfoncières (affaire CAISSE DE SECOURS DE LA SOCIÉTE rances 1IEURTIER ET C° contre MAlrrln- LIES HOUILLÈRES DE SAIN'I'-I.'I'IENNE);
III, 38.
PASSERAT ET CONSORTS) ; V, 223.
1
151
JUGEMENT DU rRIIIUNAL CIVIL de
JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL rle
1869. Saint-Etienne, du 30 août 1847. Saint-Etienne, (lu 7 avril cessation secours; de Caisse rededes Caractère mobilier I3. Bl ET vances tréfoncières (affaire An- d'allocations (affaire C'° (Société des contre N,sN ET DE 1.NREGISTRE.3INISTRATION
MES'r contre COMPAGNIE DES rIOUIL-
DIX-HLITIÈIIE SECTION
Mines de Villebceuj] j ; 1V, 319.
J,ÈRES DE LA Cu:1zoTTE) ; V, 222.
- 25 juin 4872. Saint-Étienne. Mines; redevances tréfoncières; Saint- 23 convention entre le concessionEtienne. Mines: ouverture de naire et leredevanciertréfoncier travaux à moins de, 100 mètres
JUGEMENTS DE TRIIlUNAUX
mars
4849.
(a/fàzre
d'Habitations
NICOLAS
(affaire époux FULCIIIRON- Itul.-
LIÈRE contre COMPAGNIE DES MINES
contre COMPAGNIE DE LA SIBER- DE IiOCIiE - L.A -lIOLIÈRI: ET FlltJUGEMENT D1', TIUBI:AAL CIVIL de
JUGEMENT DU TRIBUNAL CIVIL de
Saint-Etienne, du 27 juin 1839. 'aint-Etienne, des 1819. Mines ; ouverture de puits Caractère de divisibilité (affaire redevances tréfoncières à moins (le 100 mètres d'habitacontre (lu 30 décembre
tions (affaire DUBOUCuET ET MAS- BEAUJELIN ET CONSORTS V,
- SADIER COntre CRUZIEIi ET C" [CmI- VERLOCIIÈRE ET CONSORTS) ;
PAGNIE DE FIRMISY E'r ROGUE-LA- 213. MOLIÈRE]) ; III, 202- 7 juen 1841. Saint-Etienne.
de divisibilité des - 28 décembre 1824. Angers. Caractére redevances tréfoncières (affaire à de puits Mines; ouverture BEAUJELIN ET CONSORTS confie moins de 100 mètres d'habita- VERLOCIIÈRE ET CONSOI'.'l'S); V,
tions (affaire V°° lloluEAu contre 215. 'POULET ET BERTHAULD) ; III, 208.
- 17 .janvier
1843.
Sainl-
janvier 1829. Nevers. Etienne. Indivisibilité à l'égard 'Occupation temporaire de ter. des débiteurs des redevances rains pour travaux de mines. - tréfoncières; solidarité des coindemnité préalable (affaire PI- débiteurs
NET Contre COMPAGNIE DES MINES
DE DECizE) ; I, 232.
- 14 août 1829. Saint- Elienne. Mines; ouverture de puits à moins de 100 mètres d'habitations; galeries poussées au-dessous des mêmes bîdinients (affaire héritiers PIcAnu contre COMPAGNIE DES MINES DE ROCIJELn-AIOLIÈIUE ET FuIMMINY) ; 111, 210.
de
ces
redevances
(affaire ALIIERT ET PEITI;E'r cOtttr( NOVALLLT) ; VI, 342.
TIÎ.RE) ;
III, 221.
)iINY) ;
X, 350.
- 28 décembre 1849. Chalon, il
- 15 avril 1873. Autan. Concessions de mines limitrophes. puits dans tin terrain apparte- investison; empiétement, fixanant au concessionnaire et situé tion de l'indemnité (affaire à moins de 100 mètres d'habita- IIUBINET DE SOUBISE contre BAT-
sur-Saône. Mines. Ouverture CI
1)
(affaire COMPAGNIE DES TAULT, DÉRUTY ET SAVEICON); 11, MINES DE Ilt.A17,Y contre THOnL1S- 89. tions SEr) ;
III, 217.
- 18 août 1873. Chaton-sur- 4 juin 1856. Lyon. Rede- Saône. Caractère juridique d'une
vances tréfoncières pouvant ré- société minière qui, outre l'exsulter de conventions particu- ploitation des houillères', la lières et antérieures à la loi (lu vente et le transport des pro21 avril 1810 (affaire ClruIAT DE duits, se livre à des opérations Suuzv-
contre
DU
FENOYL) ;
V,
- 13 juillet
se rattachant à l'industrie des charbons (affaire TYRODE contre LIONNE', directeur de la SOCIÉTÉ
225.
1858.
ATâcon. ANONYME DES I-IOCILI.ÈIIES DE FORGES
Ouverture de puits à moins de 100 mètres d'habita,Mines.
ET DU MIARTRAT); 1, 210.
(affaire BEAUJELIN ET CONSORTS
- 21 novembre 1876. A.utun. Concessions voisines; inondation; règlement de l'indemnité août 1867. Nancy. due pour épuisement; compé28 Mines. Ouverture de travaux à tence (affaire BATTAULT, DÉnuTY
Contre VERLOCuÈRE ET CONSORTS);
moins (le
- 23 janvier
1843.
Saint-
Etienne. Caractère de divisibilité tréfoncières redevances des V, 217.
- 1- avril
1846.
Saint-
Elienne. Caractère mobilier des - 24 août 1838. Douai. Re- redevances tréfoncières (affaire cherches de mines; ouverture CuoL contre FLACHAT) ; V, 219. de travauxàmoins de 100 mètres - 17 juin 1846. Saint-Etienne. d'habitations (affaire I)ECOSTEII Caractère mobilier des redecontre DANCOISNE) ; 111, 215.
tions (affaire GUILLARD contre CIIAMUSSY ET C°) ; III, 230.
100
mètres d'habi-
ET
SAVEI:ON
contre ALEXANDRE
tations (caffa'ire TIIIÉRV contre So- BARET ET REVENU); 11, 98. CI1TÈ DEVI:ZIN-1ULNOYE); III, 235.
- 20 mars 1877. Autan. Con- 10 décembre 1868. Saint- cessions voisines ; anticipation; Etienne. Mines; caisses (le se- redevances; dommages supercours; allocations aux victimes ficiels ; tarissement de puits DÉeu'rY ET d'accideuts(affctire V,ALOUIi contre
(a aire
13ATT.LULT,
CONSEIL D'ADMINIS'CP.,1TION DE LA SAVERON contre GRILLOT); 11, 103.