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LOIS. DÉCRETS ET ARRLTÉS.
OBJETS DIVERS.
M. Daibaul,député Ministre des des mines de Saint-E tienne; VI, travaux publics, cri remplace- 363. ment de M. Demôle; V, 5. AnRÉTi, ministériel, du 6 clé-
tut matériaux de toutes sortes publique, du 18 décembre 4889,
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llr.cnr.T du Président de, la Ré- cembre 188-1, relatif il l'admission, publique, du 3 mai 1886, fixant à à l'Ecole (les mines clé Saint-
nouveau la nomenclature et la Etienne, des élèves sortant de division en trois classes, des éta- l'Ecole polytechnique; VI, 376,
blissements insalubres, dangereux et incommodes; V, 163.
- 6 décembre 1887, relatif à
V, 237.
DÉCRET du Président (le la Ré-
la délivrance de brevets aux élè- 5 juin 4886, relatif aux con- ves sortants del'Ecole des mines ditions d'admission à 1'Icole des de Saint-Etienne ; VI, 3 76. maîtres-ouvriers mineurs d'Alais; publique, du 12 décembre 1887, - 4. novembre 1886, nommant nommant M. Loubet, sénateur, M. Ed. Millaud, sénateur, Minis- Ministre des travaux publics, en tre des travaux publics, en retn- remplacement de M. de llérédia; placemeirt (le M. Ili iliaut; V, 311. VI, 385.
- 23 novembre 1886 (Décret (lu 2 août 1877, modifié par les décrets des 23 novembre 1886 et 3 ;juin 1890, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi sur les réquisitions militaires) ; Ix, 189.
- 46 mars 1888, relatif'
aux
examens (le fin d'année des élè-
ves des cours spéciaux et (les cours préparatoires (le l'Icole
nationale supérieure (les mines;VI, 61 et 62.
- 3 avril 1888, nommant - 2 février 1887, déterminant M. Deluns-Montaud, député, Miles conditions à remplir par les nistre, (les travaux publics, en élèves étrangers admis à suivre remplacement de M. Loubet; VII, les cours (le l'École (les nm,itres- 27. ouvriers mineurs d'Alais; VI, G.
- 5 mai 1888, complétant la
ARRÊTÉ ministériel, du 7 mai nomenclature des établissements
1887, modifiant l'article 33 du insalubres, dangereux et incomrèglement du 28 mars 1831, re- modes; Vll, 205. latif àl'Ecole des mines clé SaintEtienil e (insertion à l'Officiel (les
- 14 niai 1888, complétant la noms des élèves brevetés) ; VI, nomenclature des établissements industriels oit est interdit le tra196. vail des enfants ; VII, 206.
DÉCRET du Président de la Ré-
- 15 juin 1888, relatif aux publique, du 30 niai 1887, nommant M. de IIérédia, député, Mi- conditions dans lesquelles l'honistre des travaux publics, en norariat peut être conféré aux ingénieurs des ponts et chaus-
remplacement (le M. Ed. Millaud ; VI, 204.
sées ou des mines; VII, 209.
- 19 juin 1888, relatif ii l'exoAttRtrf: ministériel, du 26 septembre 1887, relatif aux mode et nération des droits d'octroi pour conditions d'admission à l'École les combustibles, les bois, fers
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employés dans l'exploitation (les modifiant, le décret du 3 septembre 988$, relatif à l'organisation mines; VII, 21;;.
de l'Administration centrale du
DécRErr du Président de la Ré- Ministère (les travaux publics; pahlique,il il 28 aout 1888, nom- VIII, 388. le, conseil de pert'ectionnemeu t de l'l:cnle des inities de DÉcm,m, du Président de la RéSaint-Etienne; VII, 298. publique, du 18janvier1890, por-
tant règlement d'administration
- 3 septembre 1888, modifiant publique pont l'exécution de la le décret, da 27 mars 1885 relatif loi du 22 juillet 1889, sur la proà l'organisation (le l'Adtninistra- cédure devant les conseils (le lion centrale du Ministère des préfecture (Fixation du tarif clés travaux publics; VII, 289. frais et dépens); Ix, 4.13.
- 5 janvier 1889, transférant
- 22 janvier 1890, autorisant
le service de l'hygiène publique la Société anonyme des forges
Élu Ministère du commerce à et fonderies de Montataire à se celui (le l'intérieur (Les établis- transformer en société anonyme sements insalubres, dangereux dans les termes de la loi du et incommodes, les fabriques et 24 juillet 1867; Ix, 6. dépôts d'explosifs restent au Ministère du commerce) ; VIII, 281.
Loi, du 10 février 1890, ntodifiant l'article 5 de la loi du 7avril
- Loi, du 25 janvier 1889, re- 1851, relative à la composition
lative il l'exercice financier (Mo- de la Commission mixte des tra(lification des délais) ; Vlll, 7. vaux publics; lx, 9. ARRÊTÉ, ministériel, du 2 février DÉcisioN ministérielle, du lo fé1889, lixant le prix de la pension vrier 1890, instituant, pour le I l'école des maîtres-ouvriers service des mines, une commismineurs d'Alais; VlI1, 63. sion permanente (les formules;
D cr,ni' du Président de la Ré- Ix, 9.
publique, du 22 février 1889 , DÉCRET du Président de la Rénommant M. Yves Cuyot, député, publique, du 13 février 1890 , Ministre des travaux publics, en changeant le titre de gardesremplacement de M. Delunsmines en celui de contrôleurs Montaud ; VIII, 26. des mines, et fixant le traitement
- 16 mai 1889, modifiant le de ces agents; IX, 10. Loi, du 5 mars 1890 (Loi du
décret du 30 novembre 1882, relattif à la composition du conseil
de perfectionnement de l'Ecole 3 juillet 1877 modifiée paf, la loi Ylil, du 5 mars 1890 sur les réquisi(les mines de Sain tions militaires); Ix, 173. 131. Loi, du 22 juillet 1889, relative
DÉ.cr,E'r du Président de la Ré-
e la procédure (levant les con- publique, du 15 mars 1890, modifiant la nomenclature des élaseils de préfecture; Ix, 400. blisseuients insalubres, dangeDÉCRET du Président (le la Ré- reux et incommodes; lx, 139.