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OBJETS DIVERS.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.
Loi, du 27 décembre 1884, ai)- 1 DÉCRET du Président de la Réprouvant 1'adjudicaLion, pronon- 1 publique, du 28 décembre 1887, cée en faveur du Sr Lepaître, déclarant, d'intérêt public les
des établissements thermaux de deux - dites « source de souL'ourbonize -les -Bains ( IIaute- fre » et « source d'alun » qui aliMarne) et de Néris (Allier) ; III, mentent l'établissement thermal d' 4ix-les-Bains (Savoie); VI, 387.
367.
et, 29 j uin 1889,
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Vlll, 200;19 juillet rembre et 11 décembre 1891, X,383.
et 1 G août 1889, VIII, 2rr0 ; 5(marier 1890, IX, 12; 7 et 22 mars 1890,
1r r,rrd (lit Ministre (le l'inté-
lX, 143 ; 26 juillet, 26 et 30 août rieur autorisant le changement 1890, IX, 321 ; 8 septe mbre 1890, de - : 16 décembre 1889 , VIII, IX, 415; 31 mars, 14, 17 et29 avril 367 ; 8 avril 1890, IX, t 43 ; 21 août 1891, X, 61; Sain 1891, X, 2117; 1890, IX, 322; 8 septembre 1800, 2-i et 26 août 1891, X, 297; 6 no- IX, 415, 19 mars 1891, X, 61.
I)carT du Président de la Ré- 11 avril 1888 , modifiant publique, du 2 mars 1885, por- l'article 6 du décret du 8 Septant extension du périmètre de tembre 1856 (analyse des eaux
protection attribué aux - du des sources minérales); VIt,.I55. Pavillon, des Bains et du Quai, à C'ontrexéville (Vosges); 1V, 85.
Loi, du 22 décembre 1888, ap-
SIXIÈME SECTION
la concession faite, à - 3 juillet 1885, déclarant prouvant 1, société Noir et Ci,, de l'étad'intérêt public les sources qui blissement thermal de Bourbonalimententles boues sulfureuses l'Arclzarrzbault et des sources de de 1'etablisseinent thermal de Saint-Pardoux et de la Trollière Saint-Amand (Nord); IV, 219.
OBJETS D1VE, RS
{ Pesouiel , Isoles , etc.)
(Allier); Vil, 30G.
- 10 août 188G, déclarant
DÉCRET (lu Président de la Réd'intérêt public la source miné- publique, du 17 mars 1890, dérale dite « du Geyser n° 4 », ali- clarant d'intérêt public la mentant un établissement ther« Yvonne » , commune de mal à Yleylieii-Mo ntrond (Loire), dite (Puy-de-Dôme) et et attribuant à cette source un Chftel-Cuyon attribuant un périmètre (le périmètre de protection; V, 271. lui protection ; IX, 141.
- 2 mai 1887, déclarant d'in- 18 juin 1890, attribuant un térêt public les - de Haznnzan, périmètre de protection à la 112éloazarze, commune de Rovigo
(Algérie département d'Alger) et a Saint-Lé;er », à Pougues (Niéleur attribuant nu périmètre de vre); IX, 172. protection; VI, 195. - 2 septembre 1890, déclarant
- 13 juillet 1887, attribuant d'intérêt public la - de Vie-surun périmètre de protection à la Cère (Cantal) et lui attribuant - dite « source Anastasie » à un périmètre de protection, IX, Condillac (Drôme); VI, 245.
399.
§ 11. - ARI11T1S MINISTÉRIELS ( o ror,rs:rrtoxs nr souncrs )
Etat des sources minérales au- 1888, VII, 253; 28 décembre 1888, torisées à la date du 30juin 1888; Vil, 379. VII, 218. ARRÊTES du Ministre de l'intéARRÊTÉS du Ministre du com- rieur, autorisant l'exploitation
merce et de l'industrie, autori- de - : 9 février 1889, Vil[, 34, saut l'exploitation de - : 8 août 7 et 2G mars 1889, VIII, 79; 25 niai
Lu , du 11 juillet 1868, rela- blique pour l'exécution de la loi tive à la création de deux caisses du 3 juillet 1877, sur les réquisid'assurance : l'une en cas de tions militaires; l x, 188. décès, l'autre en cas d'accidents résultant de travaux agricoles et DÉCRET du Président de la République, (lu 8 septembre 1878, industriels; I1, 5. portant règlement d'acbrrinistra DÉcRr r duPrésidentde laRépu- fion publique sur la délimitation blique, du 10 août 1868, portant de la zone frontière et l'ex'cu règlement d'administration pu- tion des travaux mixtes; 111, 337. blique, pour l'exécution de la loi - 4 novembre 1879. (Extrait du I1 ,juillet 1868 (Création de deux caisses d'assurances);I1,0. concernant les mesures de pr(`-
caution à prendre en mer pour
- 3 mars 1877, déterminant éviter les abordages); III, 306.
la nomenclature des établissements industriels autres que les
- 26 février 1881, complétant insalubres ou et modifiant la nomenclature dangereux où le travail des des établissements insalubres , dangereux et incommodes; I, enfants est interdit; VII, 207. établissements
Lo[ organique, du 3 juillet 1877 , modifiée par la loi (lu
251.
- 23 février 1882, modifiant
5 mars 1890, relative aux réqui- le décret du 10 mai 1854 relatif aux frais et honoraires des ingésitions militaires; IX, 173. nieurs et gardes-mines ; I, 16. DÉCRET du Président de la Répu-
blique, du 2 août 1877, portant - 22 avril 1882, rattachant règlement d'administration pu- aux départements ministériels