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DOCUMENTS PARLEMENTAIRES.
DOCUMENTS PARLEMENTAIRES.
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RAPPORT fait au Sénat, le 18 déRAPPORT fait à la Chambre les cembre 1878, au nom de la com- députés, le 19 février 1880, au
II. - Jurisprudence.
mission chargée d'examiner le nom de la Commission chargée projet de loi relatif à une revi- d'examiner le projet de loi relatif sion de la loi du 21 avril 1810 à une revision de la loi du 21 avril sur les mines, par M. Paris; VII, 1810 sur les mines, par M. Bros359. sard; IX, 17. DEUXIÈME DÉLIBÉRATION du Sé-
nat sur le projet de loi relatif à la revision de la loi du 21 avril 1810 sur les mines (extrait des procès-verbaux des séances des
HUITIÈME SECTION
RAPPORT fait, au sujet de la houille, au nom de la Commission de la Chambre des députés chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du
13, 18 et 22 février 1879); VIII, tarif général des douanes, par 26. M. Louis Legrand; IX, 69.
DOCUMENTS PAULE'UIENTAIRES.
RÉSOLUTION de l'Assemblée na-
sentée, le 22 janvier 1877, à la
tionale, du 13juillet1873, ordon- Chambre des députés, parM. Bousnant, par adoption des conclu- quet; exposé des motifs; VI, 48. sions du rapport de M. Ducarre,
une enquête parlementaire sur PROPOSITION DE Loi ayant pour l'état de l'industrie houillère; II, objet de modifier divers articles 233; questionnaire adressé à tous de la loi de 1810 sur les mines, les consommateurs, commerçants présentée, le 5 février 1877, à la et extracteurs de houille; II, 248. Chambre des députés, par M. Brossard; VI, 162. RAPPORT fait au nom de la Com-
mission chargée de procéder à RAPPORT sommaire fait à la une enquête parlementaire sur Chambre des députés, le 12 mars l'état de l'industrie houillère en 1877, au nom de la Commission France, par M.Ducarre (extraits); d'initiative parlementaire chargée VI, 245 (partie technique) et VI, d'examiner les propositions de loi de MM. Bousquet et Brossard, par 182 et 222. M. Bousquet; VI, 185. RÉSOLUTION de la Chambre des
députés (Journal officiel du 6 déPROJET DE Loi relatif à une recembre 1876) sur une pétition des vision de la loi du 21 avril 1810 sr`Dupuis et autres concernant la sur les mines, présenté par le concession de mines de houille gouvernement au Sénat, dans la de Commentry, instituée antérieu- séance du 17 novembre 1877; rement à la promulgation de la exposé des motifs; VI, 449 et 490.
loi de 1810 et pour laquelle le
concessionnaire n'avait point exéNouvelle rédaction du PROJET cuté les prescriptions de la loi de DE Loi relatif à une revision de la 1791; V, 189. loi du 21 avril 1810 sur les mines, PROPOSITION DE LOI sur les con-
présentée au Sénat, le 21 mai 1878; exposé des motifs; VII,
cessions de minerais' de fer, pré- 214.
NEUVIÈME SECTION
DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS,
DÉCISION, du 5 mai 1877, déter-
titres de concessions de mines
minant la juridiction compétente émanés des anciens rois de Sar-
pour statuer sur une action en daigne et pour apprécier une indemnité d'un concessionnaire question de déchéance (affaire de mines par suite de l'investison CONSORTS GRANGE contre BALMAIN créée dans l'intérêt d'un chemin ET CONSORTS); VII, 174. de fer (maire SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE SAINT-ÉTIENNE Contre COMPAGNIE DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE); VI, 248.
DÉCISION, du 28 février 1880, dé-
terminant l'autorité compétente en matière de délimitation de la partie concédée d'un gîte de mi-
- 24 novembre 1877, détermi- nerai de fer (affaire SOCIÉTÉ DES nant l'autorité compétente pour MINES DE FILLOLS contre SOCIÉTÉ déterminer le sens et la portée de IIOLTZER ET C"); IX, 47.