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SERVICE DES MINES.
SERVICE DES MINES.
formé des départements de la Moselle et de la Meurthe, est restreint au service du département de la Moselle , 2° Le sous-arrondissement minéralogique de Strasbourg se coinposera à l'avenir des départements de la Meurthe et du Bas-Rhin
Arrêté ministériel, du 1e0 mai 1865, portant que les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en congé, appelés à remplir des fonctions à l'École impériale centrale des arts et manufactures, sont assi-
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II, 111.
Arrêté ministériel, du 27 avril 1863, divisant en deux sous-arrondissements le sous -arrondissement minéralogique de Moulins; II, 111 et 112.
Arrêté ministériel, du 11 juillet 1863, portant que les affaires concernant les usines métallurgiques et la statistique de l'industrie minérale dans le département de la Seine, seront détachées du service ordinaire des mines, et réunies au service spécial des appareils à vapeur de la Seille; 11, 289.
Arrêté ministériel, du 7 décembre 1863, arrêtant le nouveau programme des conditions exigées pour l'admission à l'emploi de gardemines; II, 453.
Arrêté ministériel, du 14 juin 1864, créant un emploi de gardemines, en Corse pour le service du sous-arrondissement minéralogique de Marseille; III, 190.
Arrêté ministériel, du 25 juillet 1864, instituant une commission spéciale et permanente qui sera chargée d'examiner les inventions
ayant pour but de prévenir les accidents sur les voies ferrées ainsi que les règlèments d'exploitation et les diverses questions techniques qui lui seront déférées par l'administration supérieure, et désignant les membres de cette commission ; III, 263 et 264.
Arrêté ministériel, désignant les élèves-externes de l'École des mines auxquels il est délivré des brevets, pour l'année scolaire 18631864 ; 111, 265.
Arrêté ministériel, désignant les élèves de l'École des mineurs de Saint-Étienne auxquels il est accordé des brevets, pour l'année scolaire 1863-1864; III, 265.
Arrêté ministériel, du 2 février 1865, portant que M. Jacgmin, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, professeur du cours de machines, à vapeur à l'École des ponts et chaussées, est nommé membre de la commission centrale des machines à vapeur; IV, 85.
milés aux ingénieurs attachés comme professeurs ou répétiteurs à l'École polytechnique, et sont considérés comme étant en service détaché; IV, 353.
Arrêté ministériel, du 15 juillet 1865, désignant les élèves externes de l'École des mines auxquels il est délivré des brevets pour l'année scolaire 1864-1865; IV, 456.
Arrêté ministériel, du 24 août 1865, désignant les élèves de l'École des mineurs de Saint-Étienne auxquels il est délivré des brevets, pour l'année scolaire 1864-1865; IV, 457.
Arrêté ministériel, du 2 novembre 1865, portant que le service de l'arrondissement minéralogique de Strasbourg continuera d'être divisé en trois sous-arrondissements et en donnant la composition; IV, 557.
Arrêté ministériel, du 17 novembre 1866, portant que le service des épreuves de chaudières et des appareils à vapeur du département de la Seine-Inférieure, placé par décision du 30 septembre 1861 dans les attributions exclusives de l'ingénieur en chef de l'arrondissement minéralogique de Rouen, sera réuni au service de l'ingénieur ordinaire du sous-arrondissement minéralogique de Rouen; V, 291. Programme des conditions et des connaissances exigées pour l'admission aux cours préparatoires pour les aspirants aux places d'élèves externes de l'École impériale des mines; VI, 137.
Arrêté ministériel, du 6 avril 1867, réglant les tournées annuelles d'inspection du service des mines, pour l'année 1867; VI, 198. Liste, par ordre de mérite, des élèves externes de l'École des mines auxquels des diplômes ont été délivrés à la suite des examens de sortie de 1866, et de ceux admis en première année; VI, 280.
Arrêté ministériel, du 8 août 1867, portant que le service spécial, créé par décision du 22 février 1860, pour les travaux des établissements thermaux appartenant aux communes ou associations de communes, dans le département des Hautes-Pyrénées, est supprimé, à dater du 1e1 septembre; VI, 372.
Arrêté ministériel, du 12 juin 1868, supprimant le service relatif à