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OBJETS DIVERS.
OBJETS DIVERS.
ARRLTÉ ministériel du 15 fé- 13 avril 1861, modifiant le vrier 1861, contenant règlement décret du 25 mars 1852 sur la dépour le transport par chemins de centralisation administrative; X, fer des poudres et munitions de 79.
- 27 mai 1861, portant promul- rif à l'importation de certaines gation de la convention de naviga- marchandises belges; X, 169. tion conclue, le le, mai 1851, entre la France et la Belgique; X, 152. -5 juin 1861, relatif au dépôt des dessins et des modèles de fa-27 ruai 1861, prescrivant la brique provenant de pays où des promulgation de la convention conventions diplornatiquesont étaconclue, entre la France et la Bel- bli une garantie réciproque pour gique pour la garantie réciproque la propriété des dessins et modèles de la propriété littéraire, artistique de cette nature; X, 170. et industrielle; X, 159.
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guerre ; X, 45.
- 17 avril 1861, concédant à la
DÉCRET du 27 février 1861, au- compagnie houillère de Vicoigne
torisant les sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles ou financières, légalement constituées dans le grandduché de Luxembourg, à exercer leurs droits en France; X, 53.
un canal de navigation à ouvrir
entre No=ux et le canal d'Aire h la Bassée; X, 95.
- 30 avril 1861, réglant les attributior;s du conseil consultatif institué auprès du gouverneur gé-
- 27 février 1861, autorisant néral de l'Algérie; X, 106. les sociétés anonymes et autres associations commerciales, indus- 8 niai 1861, portant que les trielles ou financières, légalement marchandises y désignées sont constituées en Portugal, à exercer
comprises au tableau de celles qui peuvent être vendues en gros aux publiques, conformément - 6 mars 1861, portant règle- enchères la loi du 28 mai 1858, dans la ment d'administration publique àville du Havre; X, 117. pour l'exécution de la loi du 14 juil-
leurs droits en France ; X. 54.
let 1860 sur la fabrication et le com-
-10 niai 1861, portant que le niercedes armes de guerre; X, 66. traité conclu le 27 février 1854, -20 mars 1861,approuvant une entrelaFrance et la Belgique,conmodification à l'art. 2 des statuts tinuera à recevoir sa pleine et ende la compagnie des houillères de tière exécution jusqu'à la mise en vigueur des stipulations du traité Stiring; X, 70. signé à Paris le Il' mai 1861 ; X, - 27 mars 1861, prescrivant la 118. - 11 niai 1861, autorisant les tive à l'exportation des sels, signée, le 25 mars 1861, entre la France sociétés anonymes et autres assopublication de la déclaration rela-
ciations commerciales, industrielles ou financières, légalementcon- 30 mars 1861, créant des em- stitué`,es en Suisse, à exercer leurs plois de contrôleurs d'armes pour droits en France; X, 119. le service des bureaux de poinçon-
et la Suisse; X, 75.
- 11 mai 1861, relatif aux sels juillet 1860, et pour celui des bu- destinés tà la salaison, en mer, du reaux de douane ouverts à l'impor- hareng et du maquereau; X, 119. tation, à l'exportation et au transit des armes de guerre et de com- -- 22 mai 1861, relatif au conseil supérieur du gouvernement de merce; X, 77. l'Algérie; X, 124. - 6 avril 1861, autorisant l'exécution d'un canal dit des houillè-27 mai 1861, portant promulres de la Sarre et d'un embranche- gation du traité de commerce conment du canal du Rhône au Rhin clu let" mai 1861, entre la France sur la ville de Colmar; X, 78. et la Belgique; X, 125.
nage institués par la loi du 14
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- 14 juin 1861, déclarant d'u- 29 mai 1861, déclarantappli- tilité publique l'établissement d'un cables à l'Angleterre les disposi- chemin de fer de Dieuze à la ligne tionsdu traité de commerce conclu de Paris à Strasbourg; X, 171. le 1" mai 1861, entre la France et la Belgique; X, 161. - 14 juin 1861, déclarant d'utilité publique l'établissement d'un -29 mai 1861, relatif à l'exécu- chemin de fer d'embranchement tion des tarifs établis, tant à l'im- de Sainte-Marie-aux-11 ines à la portation de Belgique en France gare de Schelestadt; X, 171. qu'à l'exportation de France en Belgique, parle traité de commerce - 44 juin 1861, déclarant d'uticonclu le 1°' niai 1861; X, 1612). lité publique l'établissement d'un chemin de fer d'embranchement - 29 mai 1861, déterminant les de Commentry au chemin de Saintmodifications que la convention Germain-des-Fossés à Glermont;X, conclue le 1" mai 4861, entre la 171.
France et la Belgique, apporte à la législation générale en matière de - 22 juin1861, déclarant d'utidouane; X, 166. lité publique l'établissement d'un chemin de fer de Iltontlucon à Li- 29 mai 1461, fixant les sur- moges, avec embranchement sur taxes auxquelles seront soumises le bassin houiller d'Aliun ; X, 184. les marchandises belges inscrites dans le traité conclu le 1" mai 1861 - 24 juin 1861, fixant le tarif à eutre la France et la Belgique, im- l'importation de certaines marportées autrement que par terre chandises et contenant des dispoou par des navires français et sitions relatives aux primes à l'exbelges; X, 167. portation; X, 18'3.
- 29 mai 1861, portant que les marchandises belges dénommées dans le traité du 1" mai 1861 seront, selon les catégories auxquelles elles appartiennent, importées par les bureaux de la frontière de
terre ou pour les ports désignés par les lois et règlements de douanes.; X, 168.
- 29 Juin 1861, ajoutant un
troisième paragraphe à l'article 25 du décret du 12 mars 1859 relatif
à la loi du 28 ruai 1858 sur les ventes publiques de marchandises en gros; X, 182.
Loi du 3 juillet 1861, sur les
ventes publiques de marchandises en gros, autorisées nu ordonnées - 29 mai 4861, modifiant le ta- par la justice consulaire; X, 314,