Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
OBJETS DIVERS.
96
sur l'Oise canalisée, ainsi que sur - 18 novembre 1855, accordant les canaux de la Somme et des Ar- aux compagnies des chemins de fer du Midi et du Nord des facilidennes; III, 181. tés pour l'introduction de rails et - 3 octobre 1854, portant auto- tôles étrangers; III, 433. risation de la société anonyme des - 24 novembre 1854, relatif à usines de Couille (Doubs) ; III, 222. la concession d'un chemin de fer - 5 octobre 1855, portant pro- d'embranchement destiné à relier clamation de cessions de brevets les mines de Montieu (Loire) au chemin de fer Grand-Central; III, d'invention, III, 414. 435.
- 9 octobre 1854, ouvrant les
-25 novembre 1854, appliquant bureaux de douanes de Roubaix et au canal de dérivation de la riTurcoing(Nord) à l'importation des vière de l'Oust le tarif des droits machines et mécaniques; 111, 236. de navigation perçus sur le canal
- 17 octobre 1854, portant au- de Nantes à Brest; 111, 435. torisation de la société anonyme 8 décembre 1854, qui prohibe des mines de la Loire ; III, 237. le transit des armes, munitions et objets propres à la guerre ; - 17 octobre 1854, portant au- autres III, 449. torisation de la société anonyme des houillères de Saint-Étienne -16 décembre 1854, relatif à (Loire) ; III, 253. l'uniforme des fonctionnaires dédu ministère de l'agricul- 17 octobre 1854, portant au- pendant du commerce et des travaux torisation de la société anonyme turc, publics; [II, 450. des houillères de Rive-de-Gier (Loire) ; 111, 268.
ARRÊTÉ du ministre de l'agricul-
ture, du commerce et des travaux -17 octobre 1854, portant auto- publics du 26 décembre 1854, réanonyrrr glant les frais de missions spéciales des houillères de Montrambert des fonctionnaires et agents des de la Béraudière (Loire) ; Ili, 284. divers services dépendant du ministère, IV, 129. - 17 octobre 1854, approuvant la convention passée pour l'exécuDÉCRET du 27 décembre 1854, tion et l'exploitation d'un chemin portant prorogation du tarif des de fer de Montluçon à Moulins, droits de navigation perçus sur le avec embranchement sur Bezenais canal d'Arles àBouc; lit, 455.
risation de la société
111, 299.
- 6 janvier 1855, autorisant
- 28 octobre 1854, relatif à la l'admission en franchise du cuivre concession d'un chemin de fer laminé destiné à être converti en d'embranchement de l'usine de chaudières ou en machines pour Bourdon aux voies de la ligne de l'exportation ; IV. 5. Clermont à Lempdes; III, 323.
- 6 janvier 1855, relatif à l'im- 15 novembre 1854, portant portation temporaire des ferrailles
autorisation de la société anonyme provenant des machines de navires
des mines du Kef-Oum-Tliéboul étrangers réparés dans un port (Algérie); III, 422. français; IV, 7.
OBJETS DIVERS.
97
- 13 janvier 1855, approuvant trelles en fer et fers laminés im-
des modifications aux statuts de la portées au Sénégal; IV, 82. société anonyme des fonderies et - 30 avril 1855, portant règleforges de la Loire et de l'Ardèche; ment sur les livrets d'ouvriers; IV, 1V, 8. Suivent l'ordonnance du 5 85. mars 1839 portant autorisation de la société et l'ordonnance du 25 Loi du 5 mai 1855 sur l'organijanvier 1846 approuvant diverses sation municipale, portant que les modifications à ses statuts; IV, 10 ingénieurs des ponts et chaussées et 20. et des mines en activité de service, les conducteurs des ponts et chaus- 10 février 1855, concernant sées et les agents voyers ne peuvent les sels à délivrer en franchise être ni maires ni adjoints; 1V, 93.
pour la préparation en mer de la pêche du maquereau; IV, 28.
DÉCRET du 5 mai 1855, autori-
sant la compagnie du chemin de - 8 mars 1855, relatif à l'éta- fer du Nord à importer, à prix ré-
blissement, à Vincennes et au Vé- duit, des rails étrangers; 1V, 99. sinet, de deux asiles pour les ouvriers convalescents ou qui auraient
- 16 mai 1855, supprimant le
été mutilés dans le cours de leurs droit de sortie sur les sels bruts ou travaux ; IV, 47.
raffinés ; IV, 100.
-14 mars 1855, approuvant une - 13 juin 1855, approuvant des convention relative à la conces- modifications aux statuts de la sion de prolongements du chemin compagnie des forges d'Audinde fer de Commentry au canal du court (Doubs) ; IV, 102. Berry; IV, 48.
-23 juin 1855, portant autori- 15 mars 1855, portant auto- sation de la société anonyme du risation de la société anonyme des chemin de fer de Montluçon à mines de sel et salines de Rosières Moulins (Allier); IV, 111. et Varangéville (Meurthe); IV, 50.
- a juillet 1855, portant auto- 28 mars 1855, créant à Paris risation de la société anonyme des un commissariat central de police mines de charbon de la Mayenne des chemins de fer; V, 43.
et de la Sarthe; IV, 188.
- 14 avril 1855, supprimant le - 14 juillet 1855, approuvant la droit établi à la sortie de la chaux convention passée pour la conceséteinte; IV, 80. sion d'un chemin de fer des mines d'Ougney au chemin de fer de Di-
- 23 avril 1855, relatif à la re- jon à Besançon et au canal du mise accordée à titre de déchet Rhône au Rhin; IV, 208. pour les sels raffinés; IV, 80.
- 14 juillet 1855, autorisant
- 23 avril 1855, fixant : 1° les l'admission en franchise des dédroits à l'importation des nitrates bris de fonte, des vieux moulages de soude et de potasse; 2° la prime et des débris de fer et'de tôle exaccordée à l'exportation des acides pédiés de Corse sur le continent français; IV, 229. nitrique et sulfurique; IV, 81. - 28 avril 1855, relatif aux pou-
- 16 juillet 1855, relatif aux 7