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OBJETS DIVERS.
QUATRIÈME SECTION OBJETS DIVERS.
OBJETS DIVERS.
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- 16juillet 1852, portant orga- des zones de la frontière de terre; nisation du service de l'exploita- I, 212. tion commerciale des chemins de - 4 octobre 1852, réglant le cosfer ; 1, 147. tume officiel des fonctionnaires, ARRÊTÉ du ministre des travaux employés et agents dépendant du publics, du 26 juillet 1852, relatif ministère des travaux publics; I, à la répartition du service de l'ex- 287. ploitation commerciale des che-
Loi du 22 mars 1841, relative au 1851 relatifs à l'organisation du travail des enfants employés dans corps des ponts et chaussées et du les manufactures, usines et ateliers; corps des mines; I, 129.
mins de fer ; I, 149.
DÉCRET impérial du 2ldécembre
111,353.
que celui du 5 novembre 1851, relatif à l'importation du borax, s'ap-
- 29 décembre 1.852, prorogeant
- 23 avril 1852, portant insti- 29 avril 1845 sur les irriga- tution de conseils d'hygiène et de salubrité publique en Algérie; 1, tions; 1V, 43. 61.
- 11 juillet 1847 sur les irrigations; 1V, 43.
- 26 mai 1852, rangeant le sel dans la deuxième classe du tarif
DÉCRET du Président de la Répu desdroits de navigation perçus sur blique, du 5 janvier 1852, proro les canaux des Etangs et du port geant jusqu'au 1o' janvier 1853 le de Cette; I, 61. tarit' des droits de navigation actuellement perçus sur le canal Avis publié dans le ülonilcur du 27 mai 1852, annonçant un d'Arles à Boue; I, 27.
1852, concernant le corps des DÉCRET du Président de la Ré- ponts et chaussées et l'école des publique du 7 août 1852, portant mines; 1, 291. pliquera exclusivement au borax jusqu'au 1" janvier 1854 le tarif des droits de navigation actuellenatif brut; I, 154. ment perçus sur le canal d'Arles à
- 12 août 1852, relatif à la Boue; 1, 294.
quantité de sel à délivrer eu fran- 3 janvier 1853, portant prochise pour le pacquage à terre du mulgation de la convention conmaquereau salé en mer; I, 155.
clue entre la France et la Belgi-12 août 1852, relatif à la tari- que pour les sels bruts d'origine fication des soudes brutes, du sul- française importés directement en
fate de soude naturel et autres Belgique; 11, 35.
concours pour l'admission à l'École des mineurs de Saint-);tienne l'admission temporaire, en fran- (Loire); 1, 75.
produits indigènes participant des éléments du sel marin; I, 155.
destinées à être réexportées l'état de fontes moulées; 1, 28.
d'éclairage à bord des navires à - 12janvier 1853, concernant vapeur et à voiles de l'Etat et du le droit applicable aux sels étrangers ayant servi à la préparation de commerce; I, 157. de la morue sèche; 11, 45. -18 août 1852, fixant les drawbacks accordés à la sortie de la - 26 janvier 1853, portant soude brute, des cristaux de soude, exemption du plombage pour les sels français dirigés sur les entredu sulfate de soude, etc.; 1, 160. pôts de l'intérieur; 11, 58. - 8 septembre 1852, portant - 6 mars 1853, modifiant les prorog,,tion des tarifs des droits de navigation actuellement perçus droits à l'importation des minerais aux écluses de Fresnes et ü'lwuy, de toute sorte, sauf le minerai de sur les canaux de Saint-Denis, soufre, etc.; I1, 115. de !danicamp, de Saint-Quentin, latéral à l Oise, sur l'uise canalisée - 7 mars 1853, concernant les et sur les canaux de la Somme et divers produits provenant des plombs bruts admis à jouir du bédes Ardennes ; I, 211. néfice de l'importation temporaire - 14 septembre 1852, modifiant en franchise de droits; II, 114. les droits établis sur les houilles et - 7 mars 1853, prescrivant l'emles fontes importées par une partie
- 14 février 1852, autorisant
chise de droits, des fontes brutes
à
- 29 février 1852, portant que le tarif des droits de navigation
PROGRAMME pour l'admission des
élèves externes à l'Ecole des mines,
Moniteur du 5 juillet 1852; I, 78. DÉCRET du Président de la Répu-
perçus sur les canaux du Berry, et blique, du 23 juin 1852, relatif à latéral à la Loire, de Digoin à l'importation des fontes aciéreuses Briare, est prorogé jusqu'au 1e juil- de Savoie; I, 62. let 1852, et que le même tarif con- 29 juin 1852, portant prorotinuera d'être appliqué aux canaux de jonction ouverts à Decize et à gation du tarif des droits de naviFourchambault entre la Loire et le gation perçus sur les canaux de Berry et latéral à la Loire, et sur canal latéral; I, 29.
les canaux de jonction ouverts à
- 22 mars 1852, abrogeant le rè- Decize et à Fourchambault; 1, 66. glement d'administration publique -4" juillet 1852, précédé d'un du 27 mars 1851 relatif aux coinmissaires et sous commissaires de rapport du ministre de l'intérieur, surveillance administrative; I, 60. de l'agriculture et du commerce,
portant organisation de commis- 28 mars 1852, modifiant ceux sions de statistique cantonales; I, des 13 octobre et 24 décembre 208.
- 6 janvier 1853, modifiant le tarif des houilles et des fontes
- 17 août 1852, prescrivant brutes importées par terre; II, 41. l'emploi d'un nouveau système