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CHEMINS DE FER. *- ÉTUDE FINANCIÈRE.
réseau et par la somme déversée de l'ancien réseau, on a obtenu le montant des avances à faire par l'État. - L'orateur prévoyait ainsi que ces avances cesseraient en 1884, et qu'en 1885 commencerait le remboursement par les Compagnies, que le chiffre total des avances de l'État s'élèverait à 568 soit 600 millions, dont les termes successifs ramenés à leur valeur en 1865 se réduisaient à 400 millions. Il exp.rimait sur les perturbations auxquelles seraient dans l'avenir exposés ces chiffres des réserves expresses « Il est évident, disait-il, que personne ne sau« mit avoir la prétention de connaître les résultats que pourra donner dans quelques années l'exploitation des chemins de fer, et par conséquent les calculs que nous pouvons vous soumettre en ce moment ne constituent qu'une appréciation personnelle qui ne saurait engager aucune responsabilité. »
État C (du 23 janvier 1866) (1). En 1866 l'administration a publié le résultat de ces calculs sous forme de tableau dans les circonstances suivantes. Une loi rendue le ii juillet 1866 affectait (art. 1") à la caisse d'amortissement la nue propriété des voies ferrées dont la jouissance a été concédée et doit faire retour à l'État. Elle plaçait clans la dotation annuelle de cette caisse (art. le produit de l'impôt du dixième sur le prix des places et sur le transport des marchandises en chemin de fer, et les sommes à provenir du partage des bénéfices entre l'État et les Compagnies. En même temps elle chargeait la
caisse (art. 4) de faire l'avance des sommes que l'État s'est engagé à payer à ces compagnies à titre de garantie et qui étaient précédemment imputées sur le budget extraordinaire du Ministère des Travaux publics ; le recouvrement
ultérieur de ces avances et des intérêts à 4 p. s ou. devait (i) Voir la note (i) au bas de la page 1485.
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CONVENTIONS.
venir en accroissement des ressources attribuées à la caisse. Au projet de cette loi était annexé un état C (1) indiquant année par année à partir de 1867 les sommes qui étaient estimées devoir être affectées aux garanties accordées aux grandes compagnies (y compris le chemin Victor-Emma nuel). Voici ce tableau TAIS. 55. SOMMES
ANNÉES.
a payer par année.
ANNEs.
a payer par année. francs.
francs.
Report. .
.
318.000.000
1867
31.000.000
1876
32.000.000
1868
31.000.000
1877
28.000.000
1869
26.000.000
1878
25.000.000
1870
26.000.000
1879
21.000 000
1871
41.000.000
1880
17.000.000
1872
41.000.000
1881
14.000.000
1873
43.000.000
1882
11.000.000
1874
42.000 000
1883
6.000.000
1875
37.000.000
1884
1.000.000
318.000.000
Total. .
A reporter.
. .
473.000.000
Évaluations budgétaires des avances de 1868 à 1875. Jusqu'à présent les chiffres de l'état C ont servi dans la préparation du budget à évaluer le crédit à ouvrir pour la garantie d'intérêt. On a considéré la somme portée sur cet
état en regard de chaque année comme représentant l'insuffisance de produits nets subie par la Compagnie pendant l'exercice précédent et par conséquent l'avance de l'État exigible dans l'année même, on l'a comparée aux prévisions des Compagnies basées sur les résultats récents de leur (I) Moniteur du 28 janvier i866, page 95.
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