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CONVENTIONS.
CHEMINS DE FER.
ÉTUDE FINANCIÈRE.
Te. 20 (').
i8. Remboursement des avances de l'État, L'État sera remboursé de ses avances par la Compagnie avec intérêt simple à 4 p. ioo dès que le total formé par le produit net du nouveau réseau et par l'excès du produit net de l'ancien réseau sur le revenu réservé dépassera le revenu garanti (1).
PRODUIT NET
COUPAGN/ES.
(c)
(b)
(e)
Suivant
8 0/0 du capital de l'ancien réseau. . . . 8 0/0 des travaux complémentaires limités EST ..... de l'ancien réseau. 6 0/0 du capital du nouveau réseau
lais de dix ans indiqués pour l'exécution des travaux complémentaires limités (n"ii et 15) , les COMpagnies pour-
8 0/0 du capital de l'ancien réseau 8 0/0 du montant des travaux complémentaires limités sur l'ancien réseau
Travaux complémentaires non limités.
les conventions de 1868-69, après l'expiration des dé-
ront encore être autorisées par des décrets délibérés en Conseil d'État à exécuter sur l'ancien et le nouveau réseau
8 Oie du capital du nouveau réseau de 18:19. G 0/0 du capital du reste du nouveau réseau
des travaux complémentaires qui seront imputés au compte de premier établissement. La dépense de ces ouvrages ne
50.275 fr. x 1.174 (longueur kilométrique de
donnera lieu à augmentation ni pour le revenu garanti par l'État, ni pour le revenu réservé à la Compagnie ; mais l'intérêt et l'amortissement effectifs en seront prélevés sur l'ensemble des produits nets de l'ancien et du nouveau réseau, avant tout partage de bénéfices avec l'État. Nous désignerons ces travaux complémentaires par l'expression non limités.
Partage des bénéfices entre l'État et les Cl", tableaux des produits nets totaux, des produits nets kilométriques, des dividendes des actions, au moment de ce partage. Suppostms dépensés les maxima prévus pour lignes concédées et travaux limités : lorsque les produits nets des deux réseaux excéderont les sommes qui vont être indi-
de 1809
l'ancien réseau), sauf réduction de 52 fr. par chaque million si la dépense effective de premier établissement est inférieure é.
Nor D
ce qui fait 10,93 (Vo de ce capital. 6 0/0 du capital du nouveau réseau
G 0/0 des travaux complémentaires limités de l'ancien réseau
francs. 26.000 000
40.000 000 865.000.000
3.200.000 51.900.010 81.100.00e 23.600.u00
295.000.000 30.000.000
2.400.000
325.000.0011
26.080.0011
404.200.000
32.336.0110
51.880.000 459.000 000
3.159.000 95.44 hocu
540.000.000
59.022.850
200.000 000
12.000.000
60.000.000
3.600.000 74 1.22,050
.
6 0/0 sur le capital du nouveau réseau. ... 6 0/0 des travaux complémentaires limités du nouveau réseau
OUEST...
.
seau de 1808-50
MANUEL.
0/0 du capital garanti.
(t) Voir la note (1) au bas de la p.i.e 485.
81.l00.000
26.000.000
35.444.000
74.622.650
49.920.000 1.320.000
1,040.000 111.840.000
955.380.000
.
8 0/0 et 6 0/0 des travaux complémentaires limités de l'ancien réseau (en moyenne 70/0). VICTOR-EM-
22 000.000
. 1.793.020.000 6 0/0 du capital du reste du réseau.. 6 0/0 les travaux ,oinplémentaires limités 7.000.000 du nouveau ieseau .
P.-L.-M.
514.000.000 332.000.000
Le revenu réservé total afférent aux lignes de l'ancien réseau..,-- 35.900 fr. x 600 kil., ce qui fait 7,60 0/o du capital de cet an425.000.000 cien réseau 12 rr. x 124 x 900 kil. (voir les articles 7 et 3 de la convention de 1868), c'est-à-dire environ 1,50 o/0 du icontant 124.000.000 fr. des travaux complémentaires limités 719.000.000 G 0/0 du capital du nouveau réseau. 6 5/0 du fumant des travaux complémen124 000.000 . taires limités..
8 0/0 du capital des lignes de l'ancien ré-
francs,
60.600.000
l'ancien réseau).
Ce qui fait it,78 0/0 du capital de cet anclin réseau
quées (colonne c) et qui sont déterminées par les conventions de 1868-69, l'excédant sera partagé par moitié entre l'État et la Compagnie. (1) Conventions de 1858-59.
francs. 325.000.000
30.000 fr. X 2.020 (longueur kilométrique de Oktfatis
total auquel commence le partage des bénéfices avec l'État.
PERCENTAGES RELEVÉS SUR LES CONVENTIONS.
32.310.000
1.339.200 43.140.000 7.440.000
04,25.200 94.229.200 63.430.400 107.917.280 420.000
6.720.000 18,.407.0011 183.487.600 7.650.377 7.650.377 95.629.712 Total. . . 0,14.374.027
96.000.000