Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
492
CHEMINS DE FER.
CONVENTIONS.
ÉTUDE FINANCIÈRE.
Emmanuel et des chemins de fer Algériens. Ces deux
pour les six grandes Compagnies par les conventions de 1868-69. Le chemin Victor-Emmanuel est régi par une convention conclue, le 9 juin 1866 et le 17 juin 1867, entre le Ministre des Travaux publics, la Compagnie antérieurement concessionnaire de cette voie et la Cie Paris-Lyon-Méditerranée. Par cet. acte la première Compagnie cède le chemin de fer
à l'État qui le rétrocède à la seconde. Jusqu'à la réunion à l'un des deux réseaux Paris-Lyon-Méditerranée des 144 kilomètres qui forment le chemin 'Victor-Emmanuel (1), l'État garantit à la seconde Compagnie 10 un revenu de 2.254.950 francs représentant l'intérêt et l'amortissement en 88 ans d'une somme de 44.483. 000 francs à laquelle est fixé le prix du rachat de la concession, 2° l'intérêt et l'amor-
tissement des obligations qui seront appliquées à des dépenses complémentaires jusqu'à un francs cent. maximum de 25.000.000,00 et à l'avance à faire par la Ch ParisLyon-Méditerranée à l'État pour l'achèvement du souterrain du mont Cenis (convention du 18 juillet 1868, art. 7) jusqu'à un maximum de
25.000.000,0o
(i) Cette réunion n'est pas encore opérée, bien que les statistiques centrales du ministère des travaux publics au 51 décembre .867, 1868, 1869 et 1871 portent le chemin du Rhône au mont Geais au nouveau réseau Paris-Lyon-Méditerranée, les trois premières avec in, la dernière avec tà5 kilomètres. Les rapports du conseil d administration de la Ci° Paris-Lyon-Méditerranée portent ce chemin comme réseau spécial avec 1111. kilomètres (.872, 1875). Les statistiques centrales aux 51 décembre 1875 et 1875 portent aussi ce chemin comme réseau spécial, avec une longueur de .45 kilomètres.
cent.
25.000.000,00
Report
ré-
seaux n'ont pas été soumis au régime général institué
A reporter
495 francs.
19 millions, augmenté des primes pour l'achèvement du souterrain
avant le 1" janvier 1887, avance qui s'est élevée effectivement à
51.146.712,61,
ces deux sommes, formant ensemble jointes aux
précédents, donnent un total de.
26.146.712,61 (1); 44.485. 000,00
.
95.629.712,61.
Les chemins de fer Algériens, dont la longueur est de 545 kilomètres, sont régis par une convention du er mai 1865 entre le Ministre de la Guerre et la Compagnie ParisLyon-Méditerranée. Cette convention stipule en faveur de la Compagnie une subvention de 80. 000.000 francs et une garantie de 5 p. ion sur le capital dépensé jusqu'à concurrence de 8o millions, pendant soixante-quinze ans à partir du ier janvier suivant la mise en exploitation de toutes les lignes concédées et qui est le i" janvier 1872 (2). Pour le chemin Victor-Emmanuel et pour les chemins Algériens, l'État a droit au remboursement de ses avances avec intérêt de 4 p. 100 et au partage par moitié sur les produits nets au delà de 8 p. ioo du capital dépensé, sous les conditions généralement stipulées pour ces deux objets avec les six grandes compagnies et qui seront examinés plus loin.
Les chemins Algériens étaient dans les attributions du Ministre de la Guerre. Ils sont maintenant dans les attributions du Ministre de l'Intérieur et figurent au budget de ce ministère, dans les dépenses du gouvernement général (i) Rapport du conseil d'administration à. l'assemblée générale des actionnaires de la Cie Paris-Lyon-Méditerranée du 22 avril 1875, annexe n° 2.
(2) RnpOrt du conseil d'administration de la C1 Paris-LyonMéditerranée, 1872, pages 12 et .