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grandes Compagnies de chemins de fer français sont de quatre-vingt-dix-neuf ans et prendront fin Pour l'Est le Midi. le Nord l'Orléans. l'Ouest. le Paris-Lyon-Méditerranée le Victor-Emmanuel. . .
les Chemins algériens..
le 26 novembre 1954 (1), le Si décembre 1960 (2),
Id. Id.
195o (5),
Icl.
1956 (5), 1958 (6),
Id. Id. Id.
.
1956 (,),
1.955 (7),
1958 (8),
dates qui pour l'époque moyenne où expireront ces concessions donne le milieu de Novembre 1956 soit la fin de 1956 (9).
3. Dates des principales conventions générales en vigueur.
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OUNVEINTiONS,
CHEMINS DE FER. - ÉTUDE FINANCIÈRE.
Les rapports financiers actuels entre l'État et les
six grandes Compagnies sont réglés principalement par
Orléans. Ouest. Paris-Lyon-Méditerranée.
le 26 juillet 1868, le .
Li juillet i868,
le 18 juillet 1863.
Depuis, des modifications partielles ont été apportées à (chaces conventions, elles seront indiquées plus tard système entier, corpitre II). Mais afin de présenter un respondant à une phase notable du développement des chemins de fer français, nous exposerons d'abord l'ensemble des conventions générales précitées en laissant de côté les actes ultérieurs. Parmi les clauses des conventions de 1857, 1858-59 et 1865, les unes ont été annulées, les autres maintenues par les traités de 1868-69 : nous mentionnerons seulement ces dernières.
4. Formation des réseaux de la C" Paris-Lyon-MéVoici à titre d'exemple
diterranée a litre d'exemple.
1857,
comment ont été déterminés pour la Compagnie Paris-LyonMéditerranée les longueurs des réseaux et le capital de pre-
Le dernier remaniement apporté à l'ensemble de ces
mier établissement, d'après l'exposé du projet de loi approuvant la convention du 18 juillet 1868 entre l'État et
quatre groupes généraux de conventions conclues en 1858-59, 1863 et 1868-69.
rapports a été opéré par les conventions de 1868-69 : ces traités ont été passés entre le Ministre des Travaux publics et les C'" aux dates suivantes Midi
le 11 juillet 1868, le lo août L868,
Nord
le 2 2 mai 1869,
Est
(i) Cahier des charges du ii juin 1859, article 55. i août 1857, (a) 26 juin 1857, (3) ii avril 1857, (A) Il juin 1859, --il avril i857, i mai 1863, / mai i 863,
Cette époque moyenne. est déterminée en faisant la somme des huit durées de concession à partir du Si décembre 1950, divisant cette somme par 8, ajoutant le quotient à la date du 3i décembre 1950.
la Compagnie (1). (i) Cet exposé a été délibéré par le Conseil d'État, le 6 mai 1368 ;
on peut le trouver au Journal officiel du i8 juin i868, page 871, et au journal des chemins de fer de 1868, pages 665, 680.