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INSTRUCTION
produits des exploitations. Ce, service, qu'il est urgent d'organiser dans pInsieurs parties de la France, a eu les plus heureux résultats dans l'intérêt des communes et de la bonne exploitation, par-tout où il est complétement
mente. MiV1. les Ingénieurs trouveront", dans les sources que j'ai indiquées précédemment,
les renseignemens dont ils pourront avoir besoin pour leurs projets d'organisation et de régularisation. De la vente En développant ici les obligations que les des exploiIngénieurs ont à remplir à l'égard des exploitations communales.
tations communales en général, je ne dois pas omettre de les prévenir que le sort d'une grande partie de ces exploitations pourrait bien changer par suite de la. loi du 20 mars 1813, qui a ordonné l'aliénation de plusieurs espèces de propriétés appartenant aux communes. Il est
fâcheux que cette loi n'ait prononc6 aucune réserve à l'égard des mines, minières, carrières dont les habitans ne jouissent point en commun.
On se rappelle que les lois antérieures , et notamment celle du 18 juin 1793 ( article 3), avaient expressément soustrait ces propriétés au partage des biens communaux. J'engage MM. les Ingénieurs à examiner quelles sont les localités dans lesquelles il pourrait résulter des inconvéniens , du genre de ceux prévus
roun LES INGkNIEURS EN CHEF DES MINES. 457
formation des cahiers des charges sur lesquels
se feront les adjudications, et à proposer à
MM. les Préfets les conditions qu'ils jugeront convenables pour la conservation des choses, la sûreté et la salubrité. L'article 2 de la. loi du 20 mars 1813 , sur l'aliénation des biens communaux, a formellement excepté les tourbières et autres exploitations dontles ha bitans jouissent en commun, et a ordonné qu'en cas de difficultés entré les municipalités et la régie, il serait sursis à la vente. MM. les Ingénieurs en chef veilleront à ce que ces dispositions conservatrices soient exécutées par-tout où leur application pourra avoir lieu ; ils se concerteront avec les maires, dans leurs tournées, et adresseront les rapports et propositions convenables à MM. les Préfets. Cet objet est d'une haute importance dans certains dépirtemens. MM. les Ingénieurs suivront la même marche à l'égard des exploitations domaniales de mines et ninières comprises dans l'étendue des forêts domaniales, dans le cas où ces forêts viendraint à être aliénées.
J'ai indiqué précédemment les produits des exploitations domaniales et communales en général , comme pouvant fournir aux dépenses
tenant aux communes, et à communiquer, , dans le plus bref délai, leurs observations à
des conducteurs et géomètres, par-tout où la nécessité d'en établir aura été reconnue. J'autorise., en outre, MM. les Ingénieurs à former, pour eux-mémes et sur les mêmes fonds, la demande des indemnités et frais de bureau
Je les engage encore à intervenir dans la
suffire à cette partie de leur service. Ces de-
par les articles 49 et 5o de la loi du 21 avril 18io , lors de la vente des exploitations appar-
MM. les Préfets.
extraordinaires qui leur seront nécessaires pour
De invente
des for& s domaniales
qui renferment des
mines et mi-
nières. Desindernnités extraordinaires à allouer aux Jugégséu-r
les produits C011111111-
Tlaloc et do-
maniaux.