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DE FRANCE..
SUR LES MINES DE HOUILLE
Antérieurement à cette communication , M. le 'Conseiller d'Etat Directeur général des Contri-
butions indirectes, s'était dejà 'àdressé à M. le Directeur général des Mines, pour 'en obtenir des éclaircissemens détaillés sur le nombre
l'état de nos exploitations , sur le transport;
les débouchés et le commerce de la houille, et
lui demander l'avis du Conseil général des Mines.
Sources M. le Comte Laumond d ans lesquelles on de préparer les élémens en Puisé lesaélémens. b
m'ayant confié le soin de l'avis du Conseil
énéral, je ne me suis pas contenté d'examiner les pièces qui m'ont été transmises',
et de compulser une foule d'excellens maté-riaux déposés dans les bureaux de la Direction générale , et recueillis pour la .plupart depuis quatre ans -, par les ordres et Par les soins de cherché , autant M. le Comte Laumond ;
'qu'il a été en mon pouvoir, à m'éclairer de toutes les lumières qui pouvaient m'être four-
nies soit par des exploitans habiles, soit par
des commerçans de charbon. dé terre, soit par des consommateurs de .diffé.rentes classes, soit enfin par des hommes instruits ayant résidé ott résidant habituellement en Angleterre. C'est le fruit de toutes ces reçherches combinées, bien moins que le résultat de mes propres connaissances, et des observations que j'ai pu faire de longue main dans- la plupart des exploitations de France , de la Belgique et de la côte d'Italie, que je vais exposer. Je traiterai d'abord de l'état actuel 'des mines Division' géPérale du de houille du royaume , comparé à leur état présent naancien , de la-qualité, de la consommation et
de la circulation de leurs produits , de leur
que concurrence réciproque, des changenrens maritime a prole rétablissement du commerce duits et, va produire, de la concurrence occasionnée par l'introduction des houilles étrangères, et des droits de douanes actuellement existans ou anciennement mis à l'importation. J'examinerai ensuite la-question qu'il s'agit de
résoudre, dans l'intérêt des consommateurs, dans l'intérêt des exploitans , ,et dans l'intérêt de l'Etat. je terminerai, en résumant les con-
clusions qui me paraissent devoir être déduites. de cet examen. Date dr, La plupart des mines de houille de France l'exploitaactuellement exploitées ont été très-ançienne- tion régu(Ces ment reconnues , puis abandonnées, et reprises, lière mines de superfià différentes époques, par des travaux houille de ciels et 'irréguliers. Elles n'ont. commencé à France. donner de produits notables-. que vers 1744, époque d'une réformation dans les règlemens relatifs aux mines de houille. Le Gouverne-
ment, qui avait échoué jusqu'alors dans ses efforts pour faire fructifier cette branche de notre richesse minérale, changea le principe de la législation. L'effet de ce changement fut sensible en peu d'années , mais il ne pouvait devenir complet qu'à la longue. Il fallait du tems pour qu'une industrie nouvelle, exigeant à-la-fois de grands capitaux et des connais-
sances techniques peu communes présentant des chances extrêmement variées, pût se développer et se répandre. Les droits mis à l'importation des houilles étrangères en 1763, aidèrent puissamment au développement progressif de cette nouvelle industrie. En 1789, le Gouvernement commençait à
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