Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
314
'11
RELATIFS ATIX :MINES, etc.
DECRETS IMPERIAITX
ploitation , devront avoir au moins douze à quinze décimètres de hauteur; 5°.- Les distances entre lés galeries et entre les tailles deyront être ménagées de manière à conserver aux piliers ou massifs de houille réservés, au moins trois mètres sur quatre , dans le sens de l'inclinaison faisant douze mètres carrés de base; . 6°. Lorsqu'on sera dans le cas de. changer le centre de l'exploitation , les exploitans pourront opérer l'extraction en retraite des. piliers ou massifs de houille réservés ,. à la charge, 1°. de maintenir en, état de service les galerie inférieures d'allongement, et les cheminées d'aime nécessaires pour y entretenir la libre circulation deTair, en conServant à cet effet les. deux ou trois rangées -de piliers, voisines de ces ouvrages ; 2°. de réserver également plusieurs
rangées de piliers, voisines de la surface, pour la sûreté
du sol ; 3'. de laisser subsister au moins Un pilier sur 'cinq dans toute l'étendue des 'parties exploitées, ou de les remplacer par des massifs- en pierres scolies; 7°. Les exPloitans suivront, peur l'exécution du mode de travaux ci-dessus prescrit dans la sûreté de l'intérêt public , lès instructions qui leur -seront données par la 'Direcqui statuera définitivement sur le tion générale des Mines' mode de continuation des travaux, lorsque lés exploitanS auront fourni des plans et coupes qni donnent à connaître avec- plus d'exactitude l'état de ces mines. Les travaux d'exploitation devront être en activité au plus tard un an après la notification du décret de concession, et ils ne pourront être suspendus sans cause légitime légalement Constatée. Les sieur à dame Borel adresseront lous les ans' à la Direction générale des Mines les plans et coupes des travaux souterrains exécutés pendant l'année précédente, et tous les trois mois ils enverront au Péret ks.états des produits bruts d'exploitation, et ceux des ouvriers employes. 6. Ils paierônt à chacun des propriétaires desterrains contenus dans l'étendue du sol eoncedé conformément à leur soumission une rente annuelle de dix centimes par hectare, pour la -Valeur des droits qui leur sont attribués parles articles 6 et 42 de la loi du ai avril i 8i o, rente qui sera ajoutée à la valeur de la propriété de la surface.
7:Ils acquitteront annuel] em ent , ,att profit. de ntat
315
,
redevances fixes et proportionnelles, conformément aux dispositions de la loi du 2L avril 1.8to , etè celles 1e notre' décret impérial du G mai -1811. Ils se conformeront eu. tout aux lois règle- Mens et instructions intervenus et à intervenir su r. les
Nos Ministres de l'Intérieur et -des Finances- sont
chargés .éhacitn en ce qui le concerne ,. de l'exécution présent'décret , .qui sera inséré 'au Bulletin des Lois.
Décret c9ntenànt, des Dispositions de police relatives. it
pece des
l'Exploitation desMines. Du 3 janvier 1813. (Foy. mites
-
le Journal des Mines, tom. XX.XIII,n°. 195 p,. 187.) Décret pontant que le..Frc',re Jean est autorisé -à tenir en à activza,fiendantsix mois de chaque année, par lui établie- en 1:(1 conunune de .Prétraiter Du 13 JanSaint-Didier, département de la Doire. vier 1813.
NAPOLÉON, EMPEREUR D'ES FRANCAIS, etc. éiC. etc.;
Sur le rapport de notre -Ministre de.l'Intérieur", Vu notre décret du 7 juillet 1809 , quipermet dfSeljit'ne::)-t Frire Jean, propriétaire et Maire de la -coininune de Pré-. Saint-Didier , arrondissement d'Aoste, département de. la Dore, de construire dans cette commune, este les bords de la Doire ;une usiné: à.traiter le fer, consistant en un feu d'affinerie pour convertir. la ,gueuse en.. ler etun. martinet pour éliser le fer en barre ; Veartiele de ce décret, portant que cette usine ne pourra être mise en .activ ite,que de cieux années l'une, et pendant six mniSseulement, , equivainnt è 18o jours ouvrables ; Vu la demande du sieur Frère Jean ,. tendante à ce que ;
par modification 'audit article ,.il lui soit accordé la permission de tenirson usine enactivité pendant Six-mois de chaque année ; Vu-Favis du Directeur,générar de l'Administration des
Forêts;'
-Celuide notre Directeur-général des Mines ; Notre Conseil d'Etat entendu, nous avons décrété et décretofis ce qui suit: Art. 1. L'usine à traiter le fer établie par le sieur Frère Jean , en vertu de notre décret du 7 juillet 1809 dans la