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DÉCRET.% IMP,ÙR/AUX.' parrière qui lui appartient , entre Larrey et Bruant, sur
RELATIFS AUX MINES , etc,.
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le bord du canal- de Bourgogne et au midi d'iceluisi, tuée sur bi commune de Dijon , département de la Côte,
d'Or, un four propre à cuire le plâtre. et à >faire de la chaux, en remplacement de celui qu'il possède dans une des cours de sa propriété de Larrey.
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Décret qui accorde au sieur André Ba' rdes le droit d'exploiter la mine de sttUàte de fer , située à Fal-
lières , arrondissement du Figea Gard. Du 29 décembre 1812.
, département' du
.
2. Cette permission lui est accordée aux conditions ci,
après
10, De construire ce four hors des limites des francs ,bords du canal qui sont dans cet emplacement, à 16 méAres de la ligne milieu du canal; 20. De le disposer de manière à offrir à ses abords un espace suffisant pour y former des dépôts de pierres , citar, bons , tourbes, et antres objets nécessaires au service de cet établissement ; sans pouvoir nuire au halage et aux nionvemens de la navigation. Le permissionnaire , afin de ne point gêner la navigation du canal dans cette partie, par les bateaux nécessaires à Son établissement, sera tenu de construire à ses frais, un perd capable de contenir trois à quatre bateaux, et ce en enlevant le talus intérieur de la levée sur la longueur convenable, en le remplaçant par un mur de sou tenement, dont l'Adinitnistration des Ponts-et-Chaussées fixera les formes et dimensions , et dont l'entretien sera à la charge du permissionnaire, qui fera constater lesdits travaux- par l'ingénieur, et dont il sera dressé procès-verbal de réception , pour y avoir recours en cas de besoin. Ce port ne pourra être à une distance moindre de 6o mitres de la crête intérieure dé la levée du canal. lisera tenu en outre de se conformer aux lois et règle'mens de police et de navigation, à raison dudit établissement. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois.
NAPOLÉON, EMPEREUR IIES FRANÇAIS, etc. etc. etc.
Mine de sulfate do
Sur le rapport de notre Ministre dé l'Intérieur fer.. Vu les pétitions du sieur Bardes en 'date des 3o mars, 27 mai et 28 juin 1809 , tendantes à obtenir la concession
de la mine de sulfate de fer , située à Fallières , arrondissement du Vigan , département du Gard, celle du 28 avril i8let2;, contenant les offres faites aux propriétaires de L'avis du conservateur des forêts,, du. 3o août 1809; Les certificats de :publications et affiches , tant de la demande primitive , que des offres faites aux propriétaires de la surface; L'opposition et la déclaration de l'opposant portant désistement
Les deux rapports de l'ingénieur des urines, en date du 18 janvier 18 t , et du 4' juillet 1812 L'avis du' sous préfet du Vigan en date du 12 avril 1809;
Les deux arrêtés du Préfet du Gard , des -25 novembre )8o9 , et 22 juillet 1812 .; Enfin l'avis du Conseil général des Mines , en date du 16 septembre 1812
Le ,plan en triple expédition authentique à l'appui de la demande
Notre Conseil dEtat entendu , nous avons décrété et
décrétons ce qui suit : Art.. t. Il est accordé au sieur André Bardes, maire de la commune de Thoiras , domicilié au hameau de
Pallières , arrondissement du Vigau
département du.
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