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356EXPLOITATION A sa pétition le demandeur joindra, aussi
- en double expédition , un plan du terrain à
exploiter, fait sur l'échelle d'un deux-centseizième des dimensions linéaires (i) , et maillé de dix en dix millimètres ; le titre ou extrait du titre de la propriété du terrain, ou le traité par
lequel il aura acquis le droit d'exploitation enfin , pour faire connaître ses facultés pécuniaires , une copie certifiée des articles le concernant', dans les matrices de rôles des diverses
contributions directes auxquelles il se trouve imposé.
Le sous-préfet, après avoir consulté le maire de la commune du demandeur, et celui de la commune où doit être établie l'exploitation , donnera son avis sur la personne et sur les. avantages ou les inconvéniens de l'exploitation projetée. Cet avis sera adressé au préfet du
département, avec la pétition et les titres du demandeur, dans le délai d'un mois au plus tard, à dater du jour de l'enregistrement à la sous-préfecture.
La pétition, les plans, les titres, décla-
rations et avis des autorités locales, après avoir été enregistrés à la préfecture, seront envoyés
à l'inspecteur-général des carrières , lequel reconnaîtra ou fera reconnaître par l'Un des inspecteurs particuliers,
357 DES CARRIRES. 1°. L'existence, la nature, et la manière d'être ,de la masse à exploiter 2°. Si le mode d'exploitation proposé est convenable à l'état de la masse ou aux dispositions locales, ou s'il y a lieu d'en prescrire un autre plus avantageux ; 3°. Si l'étendue du terrain est suffisante pour y asseoir une exploitation utile, sans n aire aux propriétés ou aux exploitations voisines; 40. Enfin, les lieux où doivent être faites les ouvertures, 'en conservant la distance des che-
mins, aqueducs, tuyaux de conduite et habitations, prescrite par les règlemens.
Sur la vue des au tolites locales et du rap-
port de l'inspecteur-général des carrières , le préfet statuera. Les- permissions accordées seront publiées et affichées dans les communes respectives.
Ces affiches et publications seront faites à la diligence des maires et adjoints des communes intéressées.
A cet effet, des ampliations des autorisations accordées seront adressées au sous-pré-
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fet de l'arrondissement dans lequel devra se faire l'exploita tien , ainsi qu'à l'inspecteur général des carrièrers. VIII. Il sera tenu, tant à la préfecture que, dans le bureau de l'inspecteur-général, un registre desdites autorisations, par ordre de dates et de nombres : il sera formé une sérié générale
(1) Cette échelle répond à celle de quatre lignes pour toise, prescrite depuis, long-tems pour les plans des carrières. Il est nécessaire de la conserver pour pouvoir accorder les nouveaux plans avec ceux qui existent déjà. nombre d'environ quinze cents.
de ces numéros, qui seront indiqués dans les autorisations.
IX. Les droits de timbre des expéditions et
ampliations , et le droit d'enregistrement, se-
ront à la charge de l'impétrant.
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