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DCRETS IMPT:;-RIAL;
, etc.
société, par l'intermédiaire du Directeur-général des Mines, la somme dont elle est restée débitrice envers l'Etat, en vertu de l'article précédent ; cette somme devra etre entièrement acquittée d'ici au premier janvier 1814 , et versée dans la caisse du fonds spécial des mines. 3. Il est fait remise aux actionnaires des mines de mercure .de la somme detrois mille trois cent soixante-dix-sept. francs quarante-quatre centimes, mise premièrement à la charge de la mine de Freyerville , et depuis à la charge de toutes les sociétés, comme solidaires l'une pour l'autre, pour créance antérieure au premier- nivôse an 6. 4.A dater du premier janvier 1811, les mines de mercure
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TABLE DES ARTICLES CONTENUS dans\ les sir Cahiers du Journal des Mines , jbrinant /e premier Semestre de 1.811 , et le vingt-neuvième volume de ce Recueil.
du départemen t du Mon t-Ton n erre , paieron t les redevances
fixe et proportionnelle établies Par la loi du ai avril 18io sans préjudice des droits réserves au Gouvernement, par l'art. 41 »e cette loi. 5. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Avis du Conseil d'É tat relatif-aux mines d'alun de la nez et dépendances. Approuvé par S. M. I. et R. le 15 juin 1811.
Mines d'a-
i" de la Tolth.
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Le Conseil d'Etat qui, sur le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la Section denntérieur, relatif tant à la propriété réclamée par la Compagnie Lavaggi , des ruines d'alun de la Tolra et dépendances., situées 'dans les Etats romains , qu'au bail à ferme passé entre ladite Compagnie et le Pape, pour les mènes mines d'alun et dépendances: Est d'avis, que la réunion des Etats romains à l'Empire n'a pu et dei rien changer à la position dans laquelle se trouvait la Compagnie Lavaggi , et aux divers arrangernens qu'elle
avait faits avec le Pape ; sauf aux intéressés 4 se pourvoir devant le Ministre des Finances, pour la liquidai:on de leur compte ; et devant le Ministre de l'intérieur, dans le cas où ils voudraient se prévaloir des dispositions de la loi du 21 avril 181 o.
l'IN DU VINGT-NEUVIÈME VOLUME.
N°. 169. JA N V I ER 1811. DE la Richesse Minérale, on Considérations suries Mines, Usines et Salines des d ifférens Etats , et particulièrement du royaume de Westphalie , pris pour terme de
comparaison; avec une Carte du royaume de Westphalie et des pays circonvoisins par M. Héron de
osse , Inspecteur - divisionnaire au Corps impé-
rial des Mines. Extrait par M. Tonnellier , Conservateur dti Cabinet de Minéralogie de l'Ecole impériale des Mines, etc Pc44,e 5
,ItUmornm sur en Produit métallurgique qui se forme dans quelques hauts fourneaux ; par M. Boiiesnel . , Ingénieur an Corps impérial des Mines. 36 No T I C E sur une Machine soufflante hydraulique de M. Baader 50 NOTICE sur l'existence , dans le département des Ardivines , d'une Roche particulière contenant du- feldspath
par J. J. °malins d' Ha/1,y.
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.ESSAI des Minéraux par le moyen du chalumeau ; par M. Hausmann , inspecteur général des Mines à Cassel.