Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOIS ET EdCRETS
RELATIFS AUX MINES , etc.
domicilié dans la commune Chêne-Thonex , département du Léman, de construire sur sa propriété, située sur le bord du Giffre à Sixt , arrondissement de Bonneville , un haut fourneau peur la fonte des minerais deux feux d'affinerie et deux petite.s forges avec un four de grillage. Dans les deux mois dû Présent décret, il sera dressé des plans, en triple expédition, de l'élévation et coupe des usines projetées; ces plans seront certifiés par PIngenieur des.
Décret du. 6 mars 181o.
412 ).81o,
mines, visés par le Préfet , et approuvés par l'administration .des mines.
Le propriétaire ne pourra, en aucun tems et sous aucun_prétexte , transformer ces usines sans une nouvelle auterisation , sous peine d'encourir leur suppression, et de répondre des dommages que sa contravention pourrait avoir
41.3
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRINÇAIS , etc. etc. etc. Suppression d'un Art. 1. Le droit de cilmeperçu jusqu'ace jour, en vertu des droit do édits des Électeurs Palatins, sur l'extraction du minerai de me tm, l'ex-
fer dans le ci- devant canton de G-emund, département "a"ti°'"lu minerai de fer. de la Boer, est et demeure supprimé. due aux anciens ou2. La rente de seize écus qui était verains du pays, par le sieur de Berghes , pour Pexploitatnoinéed.e son ardoisière , est et demeure également supn'y a pas lieu à la restitution, tant des arrérages de'.
ladite rente de seize écus, que de la dîme, perçus de-
occasionnés.
puis le 5 floréal en 9.
4.1e sieur Beaumont tiendra ses usines en bon état d'aé7 ii-Vi.fd,nfët' se conforinéra pour l'exploitation aux lois et
Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
'usines et aux instructions crin lui seront données, à cet
Décret du 13 mars 18io.
régleméns intervenus ou a intervenir sur lés mines et
égard, par l'administration des mines, à laquelle il adres-sera' , tous les trois mois, des états de produits certifiés; ainsi que l'état des ouvriers employés clans ses ateliers. L'inexécution bu la contravention aux articles 2 , 3, et 4 du présent décret, emportera de droit la déchéance de la présente autorisation, et ce, indépendamment des, dommages et intérêts s'il y a lieu. Dans le cas mi le Gouvernement jugerait convenable de faire des dispositions pour l'avantage de la navigation, du commerce ou de l'industrie sur la du Giffre, et que ces dispositions nécessiteraient le chômage et même
la.suppression de ces usines .en tout ou partie, le sieur Beaumont sera tenu de le souffrir sans pouvoir réclamer aucune indemnité ni dédommagement. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.
An iSro;
NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇ.À.IS , etc. etc. etc.
Miaes et forges si-
Art. 1. La cession faite, par actedu 3o ao th 1809, au sieur tuées dans Charles d'Angosse, un de nôs chambellans, membre de la l'arrondis-
légion d'honneur, et maire d'Arthez-d'Asson , par le sieur seni""t `1'°' Armand d'Augosse , son frère, est homologuée, sans uettn- tenni' moins approuver les expressions de l'acte de cession, qui sembleraient attribuer on reconnaître au sieur d'Angosse un droit de propriété sur les mines, et un droit absolu de coupe et. d'usage sur les bois. Le sieur Charles dAngosse est uniquement autorisé à continuer d'exploiter les mines et forges de Lonbie, Arthez--d'Asson , haie, Asie et Béon , situées clans l'arrondis.Bernent d'Oleron, département des Basses-Pyrennées, à la charge de transmettre à l'administration des mines , tous les trois mois , des états de produits de ces mines, ainsi que l'état des ouvriers employés. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé- de l'exécution du présent décret.