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RELATIFS AUX MINES , etc.
LOIS ET DÉCRETS An 1803,,
tement de la Sarre seront divisés en 6o arrondissemens de eencessioni au moins, et que dans ce nombre de concessions né sont pas comprises celles qui seront faites particulièrement aux aluneries et aux verreries ; 20. qu'à dater de l'entrée en jouissance des concessionnaires , les communes , les usines et les manufactures, cesseront de rece, voir de la houille extraite à titre d'affouage, et à des prix de faveur, et que néanmoins les acieries de Goffontaine con. tinueront de recevoir de la bouille extraite, à titre d'affouage, jusqu'au le'. mdrs 1814 , conformément au traité passé avec elles, et au prix fixé par ce traité ; 3. qu'enfin , pour l'exécution de l'art: 21 du décret du 15 avril 18o6 , il sera accordé à la compagnie des salines de l'Est, un ou' plusieurs arrondissemens de concessions à former en exécution du présent décret. (Du 13 septembre 1808.) Décret qui fait concession , pour cinquante années, aux sieurs Didier et Tremblay,, du droit. d'exploiter' la mine d'argent des Chalances située canton (POisarit , arrondissement de Grenoble, département de Plsère , dans une étendue de surface de 113 kilomètres 8.6 hectares 54 ares 71 mètres carrés. (Du 16 septembre 18°8.) Décret concernant le paiement de la redevance imposée sur les exploitations de mines du département de l'Oulu.
(Du r9 octobre i8o8.)
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îllipistre de l'Intérieur, sur l'avis du Préfet du département An de l'Ourte et de. l'Administration des Mines.
6. Toutes demandes en modération ou exemption des redevances ci-dessus seront jugées par notre Ministre de l'intérieur, sur l'avis du Préfet et celui de l'Administration des Mines, d'après un rapport de l'ingénieur en cher des mines du département, sauf le recours au Conseil d'Etat. 7. Notre Ministre de l'Intérieur est. chargé de l'exécution du présent décret, qui sera, ainsi que celui du 19 octobre ,
18o6 , inséré au Bulletin des Lois. Décret qui permet au sieur Méjan de construire, construire sur les bords du chemin de Valleraugne, et sur la rivière l'Hérault , au-delà du pont de Peyre - Grosse , commune _de
Saint-André de Majencoules ( Gard ) , une 'usine pour le traitement du minerai de fer par lui' découvert dans' l'arrondissement du. Vigan. ( Du 19 octobre 8o8.) Décret qui fait concession au sieur Preux, maire de Gosselin , du droit d'exploiter' pendant cinquante années, les mines de bouille existantes dans les bois de Wartoutien , .commune de Vies-ville, arrondissement de Charleroy ( Jenr-
mape ) , dans une étendue de surface de, 89 hectomètres .carrés. (Du 22 octobre 1808. ) Décret 'qui approuve l'existence de la société anonyme 'formée sous le nom de Compagnie cies fonderies tic Vaucluse. (Du 27 octobre 18o8. ) e
Art. 1. La redevance prescrite par le décret du 19 octobre i8o6, sur les exploitations de mines du département de l'Ourte, continuera à être payée, à partir du premier juin dernier, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement disposé, ainsi qu'il suit. 2. Les titulaires de concessions paieront, par chaque concession , vingt francs par mois. Toutes les autres exploitations de mines en activité, et non encore régularisées , paieront, pour chaque exploitation, vingt-quatre francs par mois. Le mode de perception reste le même que celui indiqué par l'article 4 (le notre 'décret précité. Les fonds provenant de ces redevances seront exclusivement appliqués, aux frais de surveillance et d'amélioration des exploitations de mines du département de POurte : ces dépenses serontdéterminées et ordonnancées par notro .
Extrait du décret contenant proclamation des brevets d'invention , d.e perfectionnement et (l'importation , déli-
-vrés pendant le troisième trimestre de l'an I 8o8. ( Du 6 novembre 18°8.) Art. 1. Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés : 5. Le sieur De'villiers, domicilié à Nivelle, départemer.:, de la Dyle, auquel il a été déli'vré, le 26 août 1808, le certi;fie-a t. de s'a demande d'un brevet d'invention de dix ans, Pour une nouvelle méthode de travailler les métaux aisés -a fon, dre, tels que le plomb, l'étain , -etc. ; 70. Les sieurs Gabriel-Louis Lescure et Claie. Breehot , domiciliés à Pontoise,, département de Seine-et--Oise, aux-, ',quels il a .-été,délivré le 26 agiit i8oS., le 011.ificat: de leur-