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333 An i808.
LOIS ET 1).11E'rS
à con tinuer leur exploitation dans les travalix actuellement: existant près Nullaud , jusqu'à ce qu'ils aient été indemnisa
des travaux déjà faits par l'administration des domaines, ou par le concessimniaire des houillères de _Bolduc. (Du 2-
février 1808.) Décret qui fait concession concession, pour cinquante années, au sieur Dumont et aux dames , du droit d'exploiter les mines de houille de. Bleyerheide commune de Kerkraede , arrondissement de Maestricht, département de la Meuse-Inférieure, dans une étendue de surface d'un kil. 5. dixièmes carrés. (Du 2fivrier 18o8. ) Décret qui main tient,-pour 5o années, le sieur WinaudVassen dans son exploitation des houillères de Bostrop et: de Pech , commune de Kerkraede , dans une étendue dé surface d'un demi-kil. carré. (Du a fivrier 18o8 ). Décret portant.. e. qu'il n'y a pas lieu à faire droit :àla demain e des sieurs Winaud-Vassen , Ackens, Vinken et autres , afin d'être maintenus dans l'exploitation des houillères de Saint-Nicolas et de Feldkoul, commune de ,Kerkraede , arrondissement de Maestricht (Meuse-Inférieure); an. que la société bouilleresse, représentée par les sieurs 1"inckens , Loist et Grieugens , est maintenue pour cinquante années, à partir de la pullication de la loi du z8 juillet 1791, dans le département de la Meuse-Inférieure,, dans son droit d'exploitation de la houillère de Prickoill, laquelle est réunie l'emplacement des houillères de Saint-
Nicolas et de Feldkoul. (Du zlévrier I 8o8.) Décret qui fait concession, pour cinquante années, aux sieurs Boucher, Olivier, Meulan , etc. du droit d'exploiter les mines de plomb de 2Villefort et de Vialas, arrondissement de Mende et Florac, département de la Lozère. (Du s! février 1808. )
Décret qui fait concession, pour cinquante années, aux sieurs Annect et Decock , du droit d'exploiter les mines de houille du charbonnage de Bascour, territoire de Chapelle-lès-Herlaimont , arrondissement de Charleroy,, département de jemmape. (Du 251évrier 18o8. ) Décret qui fait concession, pour cinquante années, sieur Jung d'Obermoschel , des mines de houille d'Aisenz,
RELATTPS AUX MINES
etc.
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arrondissement de Kaiserlautern , département du Mont- An i83. 0 Tonnerre. (Du 4 Mars 18°8.) Décret qui autorise le sieur Mouret, acquéreur des forges de Cheneeey (Doubs), à continuer le roulement de ses mines
ainsi que le pratiquaient les anciens propriétaires, sauf
les modifications énoncées. (Du 4 mars 18.08.) Décret qui autorise les sieurs Tubceuf à construire deux .
fours de verrerie, l'un pour le verre vert, et l'autre pour le verre noir, dans leur propriété de Rochebelle, arrondissement d'Alais , département du Gard. (Du 14 mars 1.808. )
Décret qui fait concession, pour cinquante années, aux sieurs Cosse, Pouillot] et Dorhée, du droit d'exploiter les mines de houille de Montigni-le-Tilleul , arrondissement de Charleroy (Jemmape ), dans une étendue de surface de cinq kilomètres et demi carrés. ( Du 14 mars 18°8.) Décret qui fait concession, pour cinquante années, aux sieurs l'Idiot, négocians à Rouen, du droit d'exploiter les terres vitrioliepies situées entre l'ancien chemin de Dieppe à Cany (Seine Inférieure), les rivières de Scie, de Saanne et la mer. ( Du 14 mars 18°8. )
Décret qui fait concession, pour cinquante années, au sieur Lancry, du droit d'exploiter, pour la fabrication du sulfate de fer, les terres vitrioliques renfermées tant dans sa propriété, que dans celles de Promleroy , arrondissement de
Clermont ( Oise), sur une étendue ire surface de 37 ki-
lomètres 9708 décamètres carrés. (Du 12 avril 1808.)
Extrait du décret contenant proclamation des brevets d'invention, de perfecticinnement et d'importation, défivrés7ndant le premier trimestre de 18o8. (Du 24 avril Art. 1. Les particuliers ci-après dénommés sont définitivement brevetés : 1b3 sieur Bordier, propriétaire à Nemours, département de. Seine-et-Marne, auquel il a été délivré , le janvier r8o8 , un efrtificat de sa demande d'un brevet
vention de dix années, pour la carbonisation du bois,
avec distillation d'acide pyroligneux et de goudron. Décret portant que le sieur Rivaud n'ayant pas rempli ses.