Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
RELATIFS AUX ItIIAlES
020
LOIS ET DCIIETS
Décrets impérieux , sur les Mines, Minières, etc. pendant l'an 1806. An irio6.
Décret qui autorise le sieur Durand à tenir en activité le martinet par lui établi en l'an 2 dans sa propriété située .à Saehas , hameau dépendant de la commune du GrandVillard ( Hautes-Alpes.) , en se conformant aux lois et rémcns surie fait des mines. (Du 23 janvier 1806. ) bleDécret qui annulle , pour excès de pouvoir, un jugement rendu par un juge de paix, relativement à une concession de mine.
Art. 1. Le jugement rendu le 8 germinal an 13, par le l-uge -de paix de Gemund , département; de la Bor, entre le sieur Calinuth et les-sieurs Weiss et Stappen , au sujet de la mine d'Inbreith,eSt considéré comme non avenu , sauf aux parties à se pourvoir devant l'autorité edministrative. 2. Notre Grand-Juge Ministre de la Justice et notre Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Décret portant que les sieurs Gouvy et Grtentz , propriétaires et entrepreneurs des acieries de Goffontaine , sont autorisés à rétablir la forge de Scheid , département de la Sarre, et à la convertir en une acierie , comme accessoire ù leur établissement principal de Golfontaine. (Du 31 janvier 18o6.) Décret portant que le sieur Eberhard Hoesch est autorisé à établir près la forge de Samiffen , sur la rivière de Calemberg , au confluent du petit ruisseau de Diessenbach , département de la Roé:r,, un haut fourneau pour fondre le -minerai de fer. ( Du to jivrier 18o6. ) que la concession des.mines de calaDécret portant, mine de la Ville-Montagne (1) , département 'de rOurte dont l'adjudication a été faite pour 5o années, au. sieur JeanJacques-Daniel Dony , domicilié à Liége , est homologuée: 2'. que le concessionnaire paiera au trésor public, comme prix de l'adjudication de ces mines, une rétribution annuelle (1) Les limites de cette concession sont fixées par l'article 2 du décret du 3c/ ventôse an 13. (-Voyez le Journal des Minus , n". 1(s5, page 253.)
etc.
321
de 4o,5oo francs ; 30. qu'il sera, en outre, assujetti à une
redevance annuelle sur lesproduits desdites mines ; 4». enfin
qu'il sera tenu d'exécuter les constructions et réparations
désignées au cahier des charges, et de remplir toutes les conditions énoncées audit cahier. (Du 24 mars 1806. ) Décret qui prescrit les mesures à prendre , parle Préfet du département du Léman, relativement aux travaux d'exploitation des mines de Servoz. ( Du 15 avril 1806.)
Extrait du décret contenant proclamation de brevets
d'invention, perfectionnement et importation, délivrés pendant le premier trimestre de l'année 18o6. (-Du premier mai 18o6.)
Art. 1. Les particuliers ci-après dénommés sont définiti-
vement brevetés :
5'. Le sieur Jean-Hyacinthe Bernavon, négociant à Beau-
vais, département du Gard, auquel il a été délivré le 17 janvier dernier lin certificat de sa demande d'un brevet de 15 années pour l'invention, ou leperfectionnement de l'invention , du moyen d'appliquer lé calorique des usines à la distillation et à la vaporisation.
19.. Le sieur Nicolas Liard, ancien maître de forges, demeurant à Dijon , département de la Côte-d'Or, auquel il a été délivré le 28 mars dernier un certificat de sa demande d'un brevet de 15 années, pour l'invention d'un nouveau moyen de carboniser le bois.
Décret qui permet au sieur Rambourgrd'ajouter aux usines qu'il a établies près de la forêt de Tronçais, une
scierie et des fourneaux de petites dimensions avec des affi-
neries pour traiter le fer. ( Du 2 mai 18o6. ) Décret portant que la concession des mines de houille de Nefliès ( Hérault ) , faite pour 3o années au sieur Poilhès, par arrêt du ci-devant Conseil d'Etat du 51 mars 178g , est confirmée, pour le restant de sa durée, au profit des sieurs Giscard frères, auxquels le sieur Poilhès en a fait la rétrocession. ( Du 8 mai 1806. ) Décret portant que le sieur Victor Zoude Mazure est autorisé à convertir sa forge dite du Petit-Moulin située à Samson, sur le ruisseau de ce nom, département de Sambre-et-Meuse , en un fourneau à fondre le minerai de fer, à la charge de n'apporter aucun changement au cours d'eau dudit ruisseau, de se couronner aux lois et réglemens rela-
iSa6;