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LOIS ET
RELATIFS AUX :MINES
et Tollet , du. droit d'exploiter les mines de houille situées dans le territoire des communes d.'Oupeye et. -V ivegnies , département de rOurte ; à la charge de dédommager les propriétaires du sol, dans le cas miles travaux leur porteraient préjudice-, 'ainsi -que les propriétaires des canaux construits pour détourner les eaux nuisibles à l'exploitation des mines.
(Du 4 prairial an 13.) Décret qui autorise le sieur Lavergne à rétablir la forge de Paradoux , située à Marquay (Dordogne ), en du se conformant aux lois et réglemens et aux instructions Conseil des Mines. (Du 17 prairial an 13.)
Décret qui fait concession, pour trente années, aux sieurs Cherbonnier , Gastineau , Mord et Vilain , du droit d'exploiter les mines de houille situées à Chaude-
fonds (Maine-et-Loire) et en d'autres communes circonvoisines. ( Du 25 prairial an 15.) Décret qui: fixe provisoirement la contribution que le sieur Derasse est tenu de payer au profit de l'Etat par l'arrêté du Gouvernement du 25 germinal an i 1. (Du 16 messidor an 13.) Décret portant concession, pour 5o années, aux sieurs du droit d'exploiIsaac Bourdeah , Maréchal et Regnard, territoire des comter les mines de houille situées sur le
munes de Blaton, Bèrnissart-,Harchies,Villepamerced, Perc'évelz et Stambruges , département de Jemm.ape, dans une étendue dé surface' de 3o kilomètres carrés. ( Du 16 messi-
dor an 13.)
Décret portant que les sieurs Bergasse , Gomma et SaintAndré co-prOpriétaire .d'une forge située, en la commune dé Rab'ai , sur un ruisseau de ce nom , département de l'Arriège , s'ont autorisés, à reconstruire cette forge sur un terrain qui leur appartient, sis en ladite commune, à la charge la par-eux de justifier au Préfet, avant de faire travailler là démolition de rancienne, et, sur nouVelle forge, de la réquisition du conservateur des forêts du département de l'Arriège , d'ensemencer ou de planter tous les ans', en teins convenable, enessences de bois qui leur seront indiqués',à nii hectare de terrain dans les vacans qui ne seraient pas mes,plus decinq kilo-Mètres de leur établissement. (Du 16 sidor n 13.) Décret portant concession , pour cinquante années, aux
sigurs
, etc.
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sieurs François et Joseph Lesbros frères, et 'au Sieur JeanFrançois-Joseph Lesbros leur neveu, des mines de bouille
qui existent sur le territoire de la commune de PierreChâtel et des hameaux envirnnans , arrondissement de Grenoble, département de l'Isère, dans une étendue de
surface de deux cent seize hectares, dix-sept M'es ,soixante-
cinq mètres carrés. ( Du 16 messidor an Décret portant concession, pour 5o années, au sieurJeanJacques Froment, des mines de houille qui existent sur le territoire des communes de Pierre-Chàtel et St.-Théolfrey,
département densère , dans une étendue de surface de
huit kilomètres carrés. (Du 16 nzessidor an 13.) Décret qui autorise le sieur Raymond Portel à supprimer le moulin a foulon dont il est propriétaire en la commune de ivière , département de fArriége , surie canal qui dérive de la rivière du Larget, et à construire sur le bord opposé de ce canal, à l'endroit indiqué sur le plan, un martinet à travailler le fer, à la charge par le sieur Portel, n'employer d'autre combustible que de la houille pour alimenter son usine , de la maintenir en activité, et de se conformer aux lois et réglemens sur les mines et usines. (Du 28 messidor an 13. ) Décret portant confirmation de la cession du privilège ,d'exploitation de la mine de cuivre de la Rousse ( département des Hautes-Alpes ) , faite aux sieurs Capon et Jars par le sieur Cecile , qui en était concessionnaire en vertu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 1789, et de du l'arii;iêetsésiddoi exécutif du 19 thermidor an 6. (Dii
Décret portant concession, pour cinquante années, au sieur Charles Darberg, du droit d'exploiter les terres alumineuses du territoire de la Rochette , commune de Chan. fontaine , département de l'Ourte , dans une étend ne de surface de trois kilomètres carrés, soixante-dix huit centimètres carrés. (Du 28 messidor an 13.) Décret portant concession , pour 5o années , au sieur François-Alexandre Abels , du droit d'exploiter les mines de plomb de Klingenberg, arrondissement de Bierkenfeld., département de la Sarre, dans une étendue de surface de deux kilomètres, cinquante-neuf hectares, vingt-sept ares, quarante mètres carrés. L'art. 7 du présent décret porte
rolunze 28.