Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
290
ARTICLES FONDAMENTAUX
tera pardevers lui, et lui remettra un écrit con-
tenant l'obi et demandé et l'heure de la demande le Bei gmeister le rendra au demandeur après
l'avoir signé. Dans la quinzaine, le
concédé à mettra le filon ou la coucheconcessionnaire découvert, afin que le Bergmeister voie l'objet dont il accorde la concession. Il en expédiera
la concession., àla suite de la visite. Si une personne se présente au Bergmeister, en prouvant,. par le témoignage de deux jurés ( officiers demines ) , qu'une mine déjà concédée n.rest pas exploitée depuis trois jours ,. il pourra en demander la concession comme si elle n'appartenait à personne ; mais le Bergnzeister , avant de la donner, mandera l'ancien concessionnaire ,. et s'il trouve ses raisons valables, il lui rendra
sa mine. Toutes les fois qu'un juré trouvera une mine abandonnée, il en avertira le propriétaire : et si, dans une seconde visite, il n'y trouve encore personne, il prononcera la déchéance après en avoir instruit le Bergrizeister. Le propriétaire ou seigneur foncier reçoit du profit, ( et ne contribue à aucune charge ).
N B. L'étendue de la concession n'est pas limitée comme en Puisse : on donne au concessionnaire le nombre de mesures qu'il demande ; et il paie une redevance pour chacun& d'elles-, ainsi que cela a lieu dans,toute l'Allemagne.
DE LA JURISPRUDENCE DES MINES.
29.1
chef du Conseil ) à l'effet de l'obtenir. .
.
» Si quelqu'un exploitoit sans cette permission, » il en serait puni, après l'examen des jurés, en
» corps et biens. » Il présente sa demande à cet qui, dans trois jours au plus tard,
- se rend
sur les lieux avec deux jurés pour exaofficier' miner si la mine qu'on demande mérite d'être exploitée. Il mande les exploitans voisins, entend les oppositions qu'ils peuvent faire à la demande ; et si ces oppositions ne sont pas valables, il accorde la confirmation de la concession.
Les concessions se donnent par puits ou par galerie ; les premières ont 220 mètres de long sur la direction du filon, et 168 de large : les secondes ont 44o mètres de long, et 110 de large.
On paie annuellement 5 fr. par concession, Le propriétaire du sol ne reçoit rien du produit de la mine : il est seulement payé, d'après
une taxe, du terrain qu'on lui prend.
C. SAXE. A-peu-près comme en Prusse.
HARTZ. ,Exactement comme en Bohême.
Jars, t. p. 5o5.
b. Hongrie. -
Jars , t. ni,
L'article 2 de l'ordonnance de l'empereur
Maximilien commence ainsi : (c Toute personne P-418. Corpus Ju., metallici. 3, qui. , dans notre royaume de Hongrie , désire
» exploiter des mines et obtenir une concession, » doit se rendre pardevant notre Bergmeister
Celui -qui découvre une mine en donne avis Jars, à l'officier de mines ( Bergmeister), ou au curé p.4.9. de la paroisse si l'officier est éloigné ; le curé
lui délivre une attestation, qu'il doit présenr ter-clans six mois au plus tard à cet officier.