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RELATIES AUX MINES, etc.
LOIS ET ARRETES
ARRfiTIi relatif à la reconstruction du polit d'Ivry ( Eure) ; du 9 fructidor an 10. ARRETE relatif. à la reconstruction du pont de Gresse
, commune de Fil (Isère); du 14
fructidor an bo. iàes.pairi qui fixe les droits à percevoir au pas,' sage du pont de Duffel , sur la Nèthe; 14- fructidor, an
XII. PRocLimATIoNs f;zites pendant l'an IO, des Brevets d'invention qui ont des rapports
phis ou moins directs, soit avec l'art des' mines, soit avec les arts mécaniques et chimiques qui en dépendent:
f.
EXTRAIT de l'arrêté des Consuls _3 brumaire an Acide muriatique oxygéné.
,
du
Le 7 thermidor an 9 , il a été délivré par le Ministre de l'Intérieur un certificat de demande de brevet d'invention, pour dix années, aux Cit. Nicolas Dolifus et Alexandre Joegerschmid fithiricans à Mulhausen , département au Haut- Rhin , pour des procédés relatifs à la fabrication muriatique oxygéné, et son emploi dans le blanchiment. d es,toilos.
Acide su/Urique. Le même jour, il a été ,délivré un 'certificat de demande de brevet d'invention, pour _cinq années., au Cit. Edouard Chamberlain, directeur de l'exploitation des mines de la commune de Honfleur, département du Calvados, pour des procédés relatifs à la fabrication de l'acide sulfurique.
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Lampe économique. Le '2:1 fructidor.snivant , il a été délivré un certificat de demande de brevet d'invention, pour dix années, au Cit. Nicolas Paul, de la commune de Genève, pour une lampe
économique à réverbère, particulièrement destinée à l'éclairement des rues.
_Production économique de la lumière et de la chaleur. Le 7 fructidor, il a été délivré au Cit. Philippe Lebon, ingénieur des ponts - et - chaussées, demeurant à Paris , rue Saint - Dominiqne n°. 1537 , une attestation de demande d'un certificat d'additions et perfectiounemens à Ses procédés , au moyen desquels ou emploie plus utilement et plus économiquement les combustibles à la production de la lumière et de la chaleur procédés pour lesquels il avait été breveté le 6 vendémiaire an 8.
e. EXTRAIT de l'arrêté des Consuls ; du 17 pluviôse an Construction de charrettes et brouettes. Le 27 vendem. an in , il a été délivré un certificat de deMande d'un brevet d'iuventi,n , pour le terme de cinq années , au Cit. Jean-Charles Caillil , menuisier , demeurant à Marseille , rue du Village, I:e 113 , n°. 4, pour un nouveau genre de construction de charrettes'èt brouettes.
Fours de verrerie. Le 17 brumaire suivant, il a été délivré un certificat de demande d'un brevet d'invention , pour le terme de cinq an nées , au Cit. Ï enjamin Malherbe , manufacturier, ré,idant à Cirey , arrondissement de Sarrebourg , département de la Meurthe , pour la construction de nouveaux fours à étendre le verre et à sécher les billuttes , sans employer particulièrement aucun combustible.
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