Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
- Lois ET'AREA TS
d'extraire la houille sur leurs propriétés près des mines de la Machine ; du 2..5 plu-
396
viôse an 10.
LETTE E du Ministre de l'Intérieur, autorisant
le Préfet du département de la Creztze , à accorder une permission provisoire d'un an à Madame Foucault, d'exploiter la mine de houille de Chez-Fresseix ; du 24 messidor an 10.
LETTRE du Ministre de l'Intérieur, , autorisant
le Préfet de Jemmapes à accorder une permission provisoire au Cit. Pierrache , d'exploiter les mines de houille de.-Crêve-Cur; du 26 messidor an io. LETTRE du Ministre de l'Intérieur, autorisant le Préfet de Jenzmapes à accorder à Madame 'liche, une permission provisoire d'exploiter les mines de houille des Produits du 26 messidor an 10. 1V. MINES DE FER , FOURNEAUX ET EORGES.
DÉCISION relative à des recherches de mineizerais de fér , sur les communaux de Boppart, Munster, Andernach et Coblentz , dé-
partenzent de Rhin-et-Moselle; du 25 pluviôse an lo. Le Ministre de l'Intérieur Vu la pétition du Cit. Gavarelle , tendante à obtenir la permission .de faire des recherches pour la découverte de minerais de fer , sur les communaux de Boppart , Munster, Andernach et Coblentz , et notamment sur des terrains domaniaux, où il annonce avoir reconnu des filons de cette espèce de minerais 5
RELATIFS AUX MINES, etc.
397
Vu l'avis du directeur des domaines , l'arrêté du Préfet du département de Rhin-et-Mozelle , en date du 2.3 frimaire dernier, et la lettre du commissaire-général pour les, quatre départemens de la rive gauche du Rhin ; tous favorables à la demande du Cit. Gavarelle Vu l'avis du Conseil des mines , du 24 pluviôse présent : Considérant , que s'il est utile d'encourager des recherches du genre de celles que le Cit. Gavarelle veut entreprendre , il est nécessaire aussi d'éviter, qu'une permission accordée sur une aussi grande étendue de terrain, ne devienne abusive et nuisible , en écartant plusieurs particuliers qui ,auraient dessein d'en entreprendre de semblables ; Considérant d'ailleurs, qu'il sera tems d'accorder un titrc, plus constant , lorsqu'il sera reconnu que les découvertes faites pourront donner lieu dans ce pays à l'établissement d'usines pour le traitement du fer, ce qui est le but essentiel auquel il faudrait parvenir Décide ce qui suit Art. Ter . La permission de recherches pour découvrir des minerais de fer , accordée au Cit. Gavarelle par l'arrêté du Préfet de Rhin-et-Moselle , ci-dessus daté , est restreinte à l'époque de six mois, à partir du jour tlela notification de la présente décision. IL Le Cit. Gavarelle correspondra avec le Conseil des mines, auquel il rendra compte , mois par mois, du résultat de ces travaux. III. Le Conseil des mines me rendra compte de la suite de ces recherches , et des moyens qu'elles pourront fournir pour l'établissement dans ce pays d'usines à traiter le fer. IV, L'arrêté susdaté , du Préfet de Rhin-et-Moselle, sera exécuté en ce qui n'est pas contraire à la présente décision. Ce magistrat et le Conseil des mines en suivront l'exécution, chacun en ce qui les concerne.
ARRI'T
relatif à la construction de la fbrge
de Montgaillard (.zlrriège) ; du 13 frimaire,an bo. Les Consuls de la République ,, sur le rapport du Ministre de l'Intérieur ; le Conseil d'Etat entendu Vu l'avis du Préfet du département de PArriege , du
c3