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r 11.IN CI P ALES
ICISIONS
que les houillères d'Eschvveiller ne peuvent plus fournir suffisamment à la consommation. Nul ne pourra être admis a enchérir, 1.. s'il n'est porteur d'un certificat visé par le préfet du département, ou par le Conseil des mines , qui constate qu'il a les connaissances pratiques nécessaires pour assurer l'exécution du projet adopté. 2°. s'il ne peut fournir un cautionnement en.
- immeubles de la valeur de 200,000 francs.
3,. S'il ne porte ses offres au - dessus de 3.8,000 francs , qui est la première base de l'en chère. L'adjudicataire sera chargé complète-
ment de l'exécution des puits, machines, galeries d'écoulement, conduits, réservoirs généraux indiqués dans le projet adopté ; de leur entretien et renouvellement, s'il y avait lieu, ainsi que l'entretien et renouvellement des anciens travaux , puits , machines , galeries ou réservoirs qui seront reconnus utiles soit à l'épuisement général des eaux, soit aux moyens d'aérages de ces houillères. Il sera encore chargé de pratiquer à des gases frais, et d'entretenir les ouvertures l'épuisement des leries d'embranchement pour mèconcessions partielles jusqu'à fo eaux des tres, à partir des conduits, réservoirs généraux, distance à laquelle ces concessionnaires seront tenus de les amener par puits ou galeries solidement établis. Pour sûreté des travaux généraux d'épuisement , toute extraction est interdite à l'avenir dans les mines d'Eschweiller , à la distance de io mètres en tous sens , des puits,
RELATIVES AUX MINES, etc. 339 galeries ou conduits, réservoirs servant à l'épuisement général des eaux. XVI..L'adjudicataire sera tenu d'exécuter les travaux du projet adopté dans l'espace de 6 ans pour tout délai, et il ne pourra être apporté aucun changement à ce projet que sur l'avis du Conseil des mines. L'adjudicataire sera tenu en outre de verser à la caisse de la régie tous les 3 mois, à partir du jour de l'adjudication , le quart de la somme à laquelle l'enchère aura été portée, à raison de bette entreprise. La valeur du cautionnement serait appliquée s'il y avait lieu, d'abord, à assurer l'execution des travaux dans le délai prescrit, ainsi que les entretiens et renouvelletnens d'anciens travaux nécessaires ; en second lieu, à la garantie des sommes à payer au trésor public, aux termes de l'adjudication. Lorsque les 5o années de jouissance de l'entrepreneur de ces travaux seront expirées,
sera tenu de rendre en bon état les objets
exprimés en l'article IV. Il ne pourra dégrader en aucune manière les puits, machines, galeries ou réservoirs qui auront été établis, lesquels seront acquis a la repu b tique ; et dans le cas où il viendrait, avant cette époque, à abandonner l'entreprise , pour quelque cause que
ce soit, les puits, machines, galeries, réservoirs, etc. , alors existans , seront également acquis à la république. Le Conseil des mines placera un ins-
pecteur ou un ingénieur, au moins , à poste fixe sur ces houillères , tant pour surveiller l'exécution 'du projet adopté dont il lui sera
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