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LOIS ET ARRETES, etc.
le premier Consul, et promulgués dans le Bulletin des lois. IL Pour prévenir l'abus que les brevetés peuvent faire de leurs titres, il sera inséré, par annotation, au bas de chaque expédition, la déclaration suivante cc Le Gouvernement, en accordant un brevet d'invention sans examen préalable, n'entend garantir en aucune manière, ni la priorité, ri le mérite, ni le succès d'une invention ».
-III. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.
ANNONCES. NOTICE sur l'emploi des machines à vapeur pour faire remonter les bateaux. Extrait du Journal des Beitimens civils. s journaux anglais ont annoncé , il y a quelque tems , qu'un homme ingénieux de leur nation avait découvert le moyen de faire remonter les bateaux dans les rivières , par l'effet d'une petite machine à vapeur qu'il y avait adaptée. Les feuilles de Paris répétèrent cette annonce'. Un Français (le citoyen Bérard) réclama aussitôt l'honneur de cette découverte , en faveur d'un chanoine d'Alais, nommé l'abbé d'Amal , qui, en 1780, avait présenté au roi et à l'académie des sciences, les procédés pour diriger les bateaux à l'aide d'une machine .à vapeur. L'académie applaudit à l'inventeur, et l'expérience ( qui ne fut cependant faite qu'en petit) réussit parfaitement. Voici maintenant qu'un autre Français conteste au chanoine du Languedoc la priorité de l'invention. Celui-ci a d'ailleurs l'avantage de l'avoir appliquée en grand. C'est le citoyen Jouffroy d'Abbans, membre de la société d'agriculture et des arts de Besançon , lequel fit à Lyon, il y a vingt ans, l'essai d'un bateau considérable, remontant la Saône depuis Valse jusqu'à l'île Barbe par la seule impulsion d'une machine à vapeur. L'ancien Gouvernement avait négligé cette découverte, ainsi que beaucoup d'autres , et le citoyen Jouffroy l'avait abandonnée , lorsque la réclamation faite en faveur