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878 INSTRUCTION RELATIVE AUX MINES, etcDes successions , cessions ou transports relativement aux concessions ou permissions . Page 870 Discussions en matière de mines et usines. . . 871 Les discussions relatives aux indemnités, dommages, voies de fait, sont du ressort des tribunaux .
Toutes contestations ayant trait à l'existence et au, maintien des concessions ou permissions, ou celles élevées entre les exploitans pour raison de leurs travaux de leurs limites, de leur mode d'exploitation, etc. sont du ressort de l'administration. 872 Le Conse des Mines , institué par une loi, est chargé (l'éclairer le gouvernement sur tout ce qui a trait 873 aux mines Copie de la Lettre du citoyen Camus, garde des ar-
chives de la République, sur les formalités prescrites par les articles 11 , 12 et 23 de la loi de . 874 1791 , SUT les mines.
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NOTE Su B. les richesses minérales de la France lue à la Société philomatique ; Par le C.e. LEFEBV11E , membre du Conseil des Mines,
OBLi G-ù de m'occuper sans relâche, en ce moment, de faire connaître l'état des ressour-
ces obtenues de l'exploitation des diverses substances minérales qu'offre le sol de la France, j'ai pensé qu'il ne seraitpas sans intérêt pour la socié-
té philomatique que je lui en lusse un extrait. On ne saurait trop retracer aux Français, aujourd'hui sur-tout , -les moyens d'activité industrielle et de prospérité générale, que la nature a si abondamment répandus autour d'eux. Je commence par la houille , ce combustible si actif, si économique dans les arts, qui peut
donner une grande prépondérance commerciale par le bas prix auquel il permet de tenir les fabrications; ce minéral enfin plus précieux que
l'or pour les pays qui le possèdent abondamment, parce qu'il soutient et multiplie une population active, base la plus certaine de la puissance des nations. Les départemens du Pas-de-Calais, du Nord, ' Les de Jemmappe, Sambre et Meuse, de l'Ourthe, de la Roër,, de la Sarre possèdent les mines de houille les plus nombreuses et les plus abondantes qui soient connues ; seules elles approvisionneraient de ce combustible toute l'Europe.
Elles fournissent à la Hollande, à toute la cidevant Belgique, à nos départemens du Nord. Ces houilles circuleraient à bon compte jusqu'à. Paris et dans les clépartemens intérieurs,