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AUX MINES , USINES ET SALINES.
INSTRUCTION ,.IIELATIVE
On sent 'qu'il est très rarement nécessaire
2°. Après' le -propriétaire' du terrain, et t'Onj ours à moyens égaux d'exploitation, la préfé:.
d'accorder une aussi grande surface; que le plus
souvent même il est préférable de n'accorder que des concessions d'une étendue beaucoup moindre, et qu'enfin , dans 1s départemens où
rence est- due à celui qui aurait découvert la mine ; Mais il faut observer qu'onnc doit considérer que celles comme découvertes, en fait dé
mines'l'existence qui font connaître, non-seulement de la substance minérale , mais aussi la dispo-' sition des amas, couches ou filons, de manière à démontrer l'utilité de leur exploitation ; .Loide/791,
tit. I, art. Io et /y.
30 Lorsqu'il s'agit du renouvellement de
concessions dont le terme est expiré ,' ou doit expirer dans peu de teins, les anciens concessionnaires ," qui ont bien fait valoir l'intérêt doivent avoir la public qui leur a été confié'Cependant , aux préférence sur tous autres. termes des articles 10 et 19, titre I". de la loi de 1791 , les propriétaires de terrains, qui se présenteraient à moyens égaux d'exploitation, et qui rempliraient les conditions prescrites par
.
les articles 9 et io , peuvent avoir la préférence ;, Idem, tif. art. 5.
Enfin, à moyens égaux d'exploitation, 40 Enfin en date doit avoir la le premier préférence. S. 6e. De l'étendue des cnyinCeSsiens.
Idem,fit.I, art. 5.
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Le maximum accordé par la loi es É de cent vingt kilomètres carrés. faveur des propriétaires n'a pas lieu 5, l'égard des habitans des communes collectivement. La loi du ic juin 1793, section I, article 9 , a mis en réserve les productions minérales d'une utilité générale, soit pour la commune, soit pour la république.
les exploitations sont nombreuses , ce serait une monstruosité révoltante ct destructive de l'industrie, qu'une concession de cette étendue. Il ne peut pas être établi de règle générale à
cet égard ; c'est la disposition des substances minérales, ce sont les convenances locales qui doivent seules déterminer : il faut que l'étaL blissement qui se forme ait tous les moyens _ possibles de prospérer, sans occuper inutilement une trop grande surface. Les inspecteurs et ingénieurs des mines', qui se trouveront à portée de faire aux préfets des rapports sur les demandes en concession , les mettront à Même de résoudre ces questions avec succès, et même avec satisfaction et avan
tage pour les demandeurs , parce qu'ils indi-
queront les limites les plus favorables à l'entreprise, en raison de la disposition des substances minérales à exploiter.
En général , il est à désirer que les plans
joints aux demandes en concession, présentent autant qu'il est possible , les directions , puis-
sances et diverses dispositions connues des substances minérales à exploiter. Par ce moyen, le gouvernement serait mieux éclairé sur ce qui
doit être déterminé relativement aux limites. des concessions , sur le mode d'exploitation qu'il convient d'indiquer aux concessionnaires ;-
et on ne verrait plus, comme on l'a vu trop
souvent, des -sociéWs formées pour exploiter