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117 ) laquelle des chevaux sont nécessairement em; (
( 116 ) poudres tiendra la main à l'exécution du présent arrêté. Signé au registre etc. Les citoyens qui se destinent à la partie de l'exploitation des mines, sont invités à se présemer à la maison de 'l'agence des mines de la République , rue de l'Université , ne. 291 oit ils seront enregistrés, et où on leur indiquera les jours et les heures de l'examen. Les membres composant l'agence des mines
de la république.
Lefebvre, F. P. N. Gillet, A. Adet.
Extrait d'Un arrêté du Comité de salut public, du *9 vendemiaire , l'an 3e , relatif à la tioUrriture des chevaux employés à un service
Sur le rapport de la commission de commerce et 'd'epprovisionnemens , le Comité de salut public arrête
ARTICLE PREMIER.
Les maltreS -de postes, etc. , et les entrepreneurs ouPréposés chargés pour leur compte ou pour celui de la République, d'une exploitation de qi.ielque nature qu'elle soit , à
ployés, se pourvoiront d'avoine sur tous les marchés de leurs districts respectifs, conformément à l'arrêté du Comité de salut public, du 15 thermidor. II. Néanmoins, ils sont exemptés de l'obligation imposée par l'art. VI dudit arrêté, aux consommateurs ordinaires , de n'acheter que pour une décade -seulement ; ils pourront s'y approvisionner pour trois mois, et renonvelter leurs provisions à la fin du second. III. Pour jouir de cette faculté, et afin, d'empêcher qu'elle ne s'étende abusivement au-delà des bornes prescrites par l'article ci-dessus
les citoyens et entrepreneurs dénommés en l'art. ier, remettront à l'agent national de leur district, un certificat de leur municipalité, qui énoncera la quantité de chevaux, nourris habituellement par eux, et la quantité d'avoine nécessaire à leur consommation, en la calculant avec économie, mais dans de justes pro-
portions avec- la fatigue des chevaux et les. moyens que pourra présenter la récolte. W. . L'agent national du district convertira le certificat de la municipalité dans une permission d'acheter pour trois mois, sur tous les mar--
chés du district, énonciatif de la quantité iij